Les tribunaux régionaux sont indispensables aux succès des processus d’intégration régionale, a affirmé mercredi 11 mai 2022 à Praia au Cap-Vert, le magistrat, secrétaire général du conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Côte d’Ivoire, Hassane Diané dans un exposé sur le thème, "Les tribunaux régionaux dans le processus d’intégration régionale".

 

M. Diané s’exprimait à l’occasion de la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO ouvert lundi et portant sur, « Modèle d’intégration de la CEDEAO : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme ».

 

“Les tribunaux régionaux sont indispensables aux succès des processus d’intégration régionale, parce qu’ils sont les institutions qui régulent les rapports au sein des espaces communautaires et veillent au respect des principes et valeurs qui fondent les Unions“, a-t-il déclaré. Pour lui, les tribunaux régionaux sont des leviers d’accélération des processus d’intégration régionale.

Il a fait remarquer que les fonctions d’intégration des organisations régionales sont à distinguer de celles des organisations de coopération, pour saisir le rôle des tribunaux communautaires dans la construction de véritables espaces juridiques intégrés.

 

« Alors que les organisations de coopération ont pour seule ambition de rapprocher des politiques qui restent de la responsabilité des Etats, les processus d’intégration, tout en englobant la coopération, permettent le développement de politiques communes définies et gérées par l’organisation régionale. Cela suppose donc que des entités régionales ou communautaires veillent et assurent d’une part la cohérence entre des pans entiers de normes juridiques de droit de la communauté et de droit national et, une application uniforme du droit d’autre part », a-t-il expliqué.

 

Il a ajouté que, le droit et les tribunaux régionaux chargés de veiller à son application sont le socle de la stabilité et de la durabilité de la communauté régionale, les seuls moyens de préserver les valeurs sur lesquelles l’union repose et d’atteindre les objectifs communs définis. « Sans le droit et le respect des règles fixées d’un commun accord en effet, aucun processus d’intégration régionale ne peut donner des garanties de succès », a-t-il indiqué.

 

Toutefois, a renchéri le magistrat ivoirien, « la seule édiction de règles juridiques ne peut être suffisante à assurer la viabilité et la stabilité du système communautaire. Elle doit s’accompagner nécessairement de l’existence d’organe judiciaire supranational chargé de veiller à leur respect et à l’application des règles communautaire ».

 

Pour lui, la Cour de justice de la CEDEAO est dans un élan d’accélération du processus ouest africain d’intégration régionale, depuis l’ouverture de son prétoire aux citoyens de la communauté par le protocole du 19 janvier 2005.

 

Selon Diané, la Cour connaît aujourd’hui, depuis l’affaire « Olajide Afolabi c/ République Fédérale du Nigéria », des plaintes de tout ressortissant d’un des Etats membres, en cas de violation des protocoles, décisions, traités ou conventions adoptées par la CEDEAO.

 

« L’extension de la compétence de la juridiction régionale au contentieux de la violation des droits de l’homme et l’abondance de sa jurisprudence en cette matière ont fortement contribué à faire d’elle un mécanisme indispensable au service non seulement du processus d’intégration, mais également des citoyens au sein de la CEDEAO », a-t-il exprimé.

 

« Malgré ce rôle indéniable des tribunaux régionaux dans la construction des aires communautaires, il faut reconnaitre qu’il existe encore des nombreux défis liés à leur efficacité dans la régulation des relations juridiques interétatiques et entre citoyens de la communauté et les Etats membres », a conclu Diané Hassane.