Dans son rapport intitulé Global Collections Report 2023 et publié le 26 octobre 2023, la confédération internationale des sociétés des auteurs et compositeurs (CISAC), indique que l’industrie musicale a contribué en 2022 pour 96,05 % aux droits d’auteurs collectés en 2022.

"Sur les 76 millions € (49.852 millions de FCFA) collectés en Afrique au titre de droits d’auteurs, l’industrie musicale a versé 73 millions €", peut-on lire dans le rapport.

"Après le secteur de la musique viennent l’audiovisuel, avec 1,8 millions € (1 180 722 de FCFA) de droits d’auteurs versés et la littérature avec 1 million € (655 957 de FCFA). Les arts de la scène ont compté pour 0,3 millions € et les arts graphiques pour 0,1 millions €", précise le rapport qui ajoute que "la proportion de droits d’auteurs versée par l’industrie musicale montre l’implication des acteurs du secteur sur cette question mais interroge aussi sur la place qui lui est accordée dans les autres domaines concernés".

"Les revenus des droits d’auteurs peuvent dans le secteur de l’audiovisuel, permettre aux créateurs de générer plus de revenus et aux entreprises du secteur de financer une création plus importante. Pour y parvenir, la régulation est une étape importante", révèle également l’étude.

A titre de rappel, il est important d’indiquer que, plusieurs pays africains, dès 1962, ont pris la résolution d’un commun accord de se regrouper au sein d’une organisation. Ils ont ainsi adopté le 13 septembre 1962, l’accord de Libreville, qui est un régime commun en matière de propriété littéraire et artistique.

L’Office africain et malgache de la propriété industrielle, est le fruit de cet accord qui depuis 1977, est désigné sous l’appellation : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Cette organisation compte 17 pays membres en son sein.

En plus, sur le site de l’organisation, on voit que seuls 14 des pays membres ont un organisme de gestion collective des droits d’auteurs.

Aussi, l’OAPI semble encore avoir du mal à s’adapter aux changements liés à la migration des audiences vers internet. On ne retrouve aucune trace, sur le site de l’organisation, de mentions des droits d’auteurs des créateurs de vidéos sur YouTube, par exemple.

Cela dit, dans chaque secteur d’activité, les acteurs sont également responsables d’impulser une dynamique pour favoriser l’adaptation de la régulation aux changements.

Dans les événements de l’industrie musicale africaine, une part importante de la programmation est toujours accordée aux droits d’auteurs. Cette implication peut être l’une des raisons expliquant que le secteur musical verse la grande majorité des droits d’auteurs sur le continent.

Ecrit avec l’Agence Ecofin