Le Sénat adopte les modifications de la loi portant création du district autonome

Publié le 27 oct. 2022 à 08:41

  • Le Sénat adopte les modifications de la loi portant création du district autonome

Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome. Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein du conseil du district autonome.