L’Assemblée nationale adopte le projet de loi renforçant le Code minier ivoirien
Publié le 30 nov. 2022 à 09:13 1 minutes de lecture
La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi 29 novembre 2022, sur présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
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