Au terme de cette présentation, ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par les députés de ladite commission. L'article 122 de ce texte prévoit qu'est ''est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques''.
Une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA pour quiconque urine sur la voie publique ou dans les caniveaux
Publié le 17 mai 2023 à 15:16 1 minutes de lecture
Bouaké Fofana, Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, a présenté devant les députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement de l'Assemblée nationale ivoirienne, le projet de loi portant code de l'hygiène et de la salubrité, le mardi 16 mai 2023.
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