Un collège privé de Divo exige que la mairie respecte son titre de propriété du site qu’il occupe
Publié le 21 sept. 2023 à 09:58 1 minutes de lecture
L’avocat du collège d’un collège privé de Divo, Me Gbougnon Jean-Serge, a animé une conférence de presse dans l’enceinte de cet établissement scolaire, pour présenter une décision du Conseil d’État qui a tranché, en faveur du collège, le litige foncier opposant le collège à la mairie et à d’autres administrations de l’État, enjoignant la mairie de respecter le titre de propriété acquis légalement et la décision du Conseil d’État qui l’a rendu possible.
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