Le Sénat approuve la ratification de l’ordonnance instituant des dérogations au Code électoral
Publié le 23 mars 2024 à 10:06 1 minutes de lecture
La commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales a adopté à l’unanimité jeudi 21 mars 2024 un projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral.
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