Côte d’Ivoire-AIP/ Des ONG des droits de l’Homme saisissent le Conseil constitutionnel pour dénoncer des articles “liberticides” du Code pénal
Publié le 20 juin 2024 à 14:01 1 minutes de lecture
Un collectif de six organisations de la société civile ivoirienne engagées dans la prévention, la promotion et la protection des droits de l’Homme, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester certains articles jugés “liberticides” de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
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