Côte d’Ivoire-AIP/ Des ONG des droits de l’Homme saisissent le Conseil constitutionnel pour dénoncer des articles “liberticides” du Code pénal

Publié le 20 juin 2024 à 14:01

  • Côte d’Ivoire-AIP/ Des ONG des droits de l’Homme saisissent le Conseil constitutionnel pour dénoncer des articles “liberticides” du Code pénal

Un collectif de six organisations de la société civile ivoirienne engagées dans la prévention, la promotion et la protection des droits de l’Homme, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester certains articles jugés “liberticides” de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.

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