La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d'Etat illégale, correspondent aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Rabais fiscaux : Apple doit rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, estime la justice de l'UE
Publié le 10 sept. 2024 à 08:05 1 minutes de lecture
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, au terme d'une procédure judiciaire au long cours.
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