Le Sénat renforce le cadre juridique sur l’état civil et les baux d’habitation

Publié le 26 mars 2025 à 13:44

  • Le Sénat renforce le cadre juridique sur l’état civil et les baux d’habitation

Le Sénat ivoirien a adopté mardi 25 mars 2025 cinq projets de loi visant à encadrer l’état civil et les contentieux locatifs, dans le but d’améliorer la gestion administrative et judiciaire du pays.