Cette décision coïncide avec le jour du centenaire de Total devenue TotalEnergies, l'ancienne Compagnie française des pétroles née le 28 mars 1924, sous l'impulsion de Raymond Poincaré.

Faute de régulation sur la façon de comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre, les entreprises peuvent depuis des années alléguer de leur neutralité carbone ou afficher partout qu'elles sont plus vertes qu'elles ne le sont, ce qui pousse de plus en plus de militants du climat à saisir la justice contre de grandes entreprises, pour tenter d'obtenir une jurisprudence sur le "greenwashing" (écoblanchiment) ou la désinformation climatique.

TotalEnergies est ainsi visée par deux plaintes d'associations qui l'accusent de "pratiques commerciales trompeuses" dans la présentation de sa politique climatique, une au civil à Paris et une au pénal qui a débouché sur l'ouverture d'une enquête du parquet de Nanterre.

L'affaire de ce jeudi concerne l'estimation, par TotalEnergies, de son empreinte carbone. Greenpeace a calculé dans un rapport fin 2022 que les émissions annuelles du groupe étaient quatre fois plus importantes que ce qu'il rapportait, soit 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2, au lieu de 455 millions déclarées.

En avril 2023, la major a attaqué l'ONG, ainsi que le cabinet d'analyse Factor-X, pour diffusion d'informations trompeuses aux marchés boursiers, et réclamé la dépublication du rapport de Greenpeace ainsi que 50.000 euros de frais de justice.

En tant que société cotée, "on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs", avait argué la compagnie, qui dénonçait "une méthodologie pour le moins douteuse".

Mais Greenpeace affirmait que son chiffrage, "sans prétendre à une vérité absolue", constituait une "contribution au débat". Le rapport devait montrer que "la responsabilité de l'énergéticien dans la crise climatique était bien plus importante que ce qu'elle voulait bien reconnaître", en l'occurrence de l'ordre de quatre fois plus.

Le juge, jeudi, a finalement annulé l'assignation de TotalEnergies.

"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond", a déclaré l'ONG.

TotalEnergies a dit à l'AFP prendre "acte de la décision du juge" du tribunal judiciaire de Paris et examiner "les suites à donner" dans son premier procès intenté en France contre l'association environnementale.

- "Défaut de précisions" -

Lors d'une audience de procédure le 29 février, l'association avait plaidé la nullité de l'assignation, à deux titres:

- d'une part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes;

- d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier, au lieu d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que "le défaut de précisions" dans l'assignation "cause nécessairement grief" aux parties assignées, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses" dénoncées par TotalEnergies, "ne peuvent se défendre utilement sur le fond".

En revanche, le juge ne considère pas l'action judiciaire de TotalEnergies comme une "procédure abusive".

"Dans une phase purement procédurale", le juge "a considéré que l'action engagée par TotalEnergies contre Greenpeace et Factor-X n'était pas abusive sans pour autant être recevable en l'état puisque les termes de l'assignation ne seraient pas suffisamment précis", a sobrement commenté le groupe dans son communiqué.

Le juge a condamné TotalEnergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.

Le débat sur le "vrai" bilan carbone de TotalEnergies ne s'ouvrira donc pas, à moins que TotalEnergies ne fasse appel et l'emporte. Dans ce cas, l'ONG et le groupe pourraient se retrouver au tribunal dans un débat inédit sur la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du groupe.