Ce lancement marque la 2è étape des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA, après la première édition qui a eu lieu à Cotonou, le 15 juillet 2022.

D’octobre à décembre 2022, les magistrats et avocats des Etats membres de l’UMOA devront se familiariser aux dispositions de la loi uniforme, dont l’application passe par une collaboration entre le CREPMF et les autorités judiciaires de cet espace.

 Représentant le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, NDubuisi Maho Florentine, a expliqué qu’avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement.

"Ce faisant, il attirera plus de capitaux tant nationaux qu’internationaux pour financer le développement de nos pays", s’est-elle réjouie.

Quant à Ripert Bossoukpé, Secrétaire général (SG) du CREPMF, il a rappelé qu’en accord avec les représentants des Etats parties, la mise en place de ce dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression de comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA.

 Et ce, à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre.

"Enfin, la loi uniforme est l’aboutissement d’un chantier majeur pour le marché financier de régional", a-t-il révélé.

C’est dans le souci de prévenir et sanctionner les agissements répréhensibles sur le marché financier, que le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) a pris, à l’issue de la session ordinaire, tenue par visioconférence, le 23 septembre 2021, la décision n° 07/09/2021 portant adoption de la Loi uniforme relatives aux infractions boursières sur le marché financier régional.