L’annexe fiscale 2023 s’articule autour des mesures de soutien à l’économie, des mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et des mesures de rationalisation du dispositif fiscal. Selon Marc Wabi, ce sont au total 18 mesures qui ont été enregistrées cette année, contre 25 en 2022.

"La particularité, ce sont les mesures de rationalisation du dispositif. Relativement aux dispositions, l’État en a pris 18 nouvelles, soit une baisse de 7 résolutions par disposition par rapport à l’année dernière. Ce qui veut dire que le dispositif fiscal se modernise et devient de plus en plus mature. Il n’est donc plus nécessaire de prendre de grandes dispositions qui remettent en cause de façon profonde le dispositif fiscal en place", précise-t-il.

Au titre des innovations, il ajoute que ce sont des éléments qui permettent à l’État de statuer sur les questions clés, qui peuvent se poser aux entreprises et montrer la pertinence du processus mis en place, afin d’aboutir aux dispositions fiscales.

Ces mesures portent entre autres sur la taxe sur la communication audiovisuelle et la digitalisation des contrôles fiscaux.

"L’administration s’inscrit dans la continuité des réformes mises en place depuis plusieurs années. Nous avons le portail E-impôt où le contribuable est en mesure de déclarer ses impôts en ligne, d’obtenir l’attestation de régularité fiscale. Les contrôles fiscaux se feront par voie électronique", fait savoir Marc Wabi.

Concernant les mesures de rationalisation, les experts ont mentionné le délai de déduction de la TVA des contribuables au régime de l’encaissement ; la digitalisation des contrôles fiscaux.

Il a également exprimé sa satisfaction, sur la hausse des ressources fiscales. "On avait prévu 4 478 milliards de FCFA, nous avons encaissé plus de 4 500 milliards de FCFA, du fait de l’activité des entreprises et des personnes en Côte d’Ivoire", a-t-il soutenu. Enfin, à propos des mesures de soutien aux entreprises, il s’agit, entre autres, de l’investissement de bénéfices des Pme. Le seuil minimum requis pour bénéficier d’une réduction d’impôt a baissé de 100 millions à 25 millions de FCFA pour les Pme, l’exonération de la Tva sur les opérations de vérification et de certification du poids de conteneurs à exportation et l’aménagement de la taxe sur la communication audiovisuelle.

Pour ce qui est de l’accroissement des recettes fiscales, on note les mesures sur le relèvement du taux des droits d’accise sur les produits de tabac, le contrôle des opérateurs de transfert d’argent par téléphone mobile.

Marc Wabi, a également profité de l’occasion pour informer les participants qu’au niveau des panoramas, la Côte d’Ivoire, à travers son administration fiscale, offre une panoplie de choix. L’on pouvait noter la présence de Elvis Kobenan Bene, chef du service législation, représentant le Directeur général des Impôts.