Cette décision, prise par le "comité d’urgence" de la FIF le 13 septembre 2024, a fait suite à un litige impliquant l'Africa Sports, la Fédération et le club ISCA, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Selon l'Africa Sports, cette rétrogradation est non seulement illégitime, mais elle constitue une violation flagrante des statuts en vigueur.
Tout d'abord, l'Africa Sports remet en cause la compétence du TAS à se prononcer sur ce litige. Le club souligne que, selon les Statuts de la Fédération, en vertu de l’article 89, alinéa 2, le TAS n'a pas juridiction pour connaître des litiges relatifs à la violation des lois du jeu. Dans ce cadre, il rappelle que "le TAS ne traite pas les recours relatifs à la violation des lois du jeu" et déplore le fait que cette compétence ait été élargie sans justification claire. En conséquence, l'Africa Sports conteste la légitimité de cette décision, d’autant plus qu’elle semble résulter d'une confusion entre des procédures disciplinaires distinctes.
La lettre souligne également que le club Yamoussoukro FC, également impliqué dans ce litige, avait saisi les juridictions internes de la FIF avant de porter l'affaire devant le TAS, qui aurait dû respecter les règles de compétence. Cette ambiguïté quant à la compétence du TAS renforce les doutes de l’Africa Sports concernant le fondement légal de la décision. En l’absence de recours au niveau national, l'Africa Sports déplore que cette décision, qui a d’importantes répercussions financières et morales pour le club, ait été précipitée sans respecter les droits fondamentaux de défense.
L'Africa Sports d'Abidjan soulève ensuite un point de droit essentiel en ce qui concerne la structure même de la Fédération. Il indique que le "comité d’urgence", à l'origine de la décision de rétrogradation, n’a plus d’existence légale. En effet, selon les Statuts de 2015 de la FIF, ce comité était prévu, mais il a été supprimé lors des révisions statutaires de 2022. À ce propos, la lettre indique : "L’article 48 des Statuts de 2015 prévoyait expressément un organe dénommé ‘comité d’urgence’, mais celui-ci a été supprimé dans la modification statutaire intervenue en 2022." Ainsi, la rétrogradation de l’Africa Sports, actée par un organe statutairement inexistant, serait dépourvue de toute valeur juridique.
L’Africa Sports appelle donc la FIF à annuler cette décision et à examiner cette situation en Assemblée Générale Extraordinaire, avec la participation de tous les membres concernés, pour garantir le respect des dispositions statutaires. Le club insiste sur le fait que cette rétrogradation, décidée en dehors des règles établies, viole les principes fondamentaux de gouvernance sportive.
Cette lettre, à la fois ferme et argumentée, vise à défendre non seulement les droits de l’Africa Sports d’Abidjan, mais aussi à alerter sur le non-respect des textes réglementaires dans la gestion du football ivoirien. Elle conclut en demandant que toutes les options soient envisagées pour trouver une solution équitable et conforme à la légalité, afin de préserver l’intégrité du championnat national et des clubs qui y participent.
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