Cet entretien consacré à l’opérationnalisation de la prise en charge systématique a permis, à travers la diffusion d’une immersion dans les CHU de Bouaké, Treichville, Cocody et Yopougon, aux usagers et populations de connaître l’existence de la structure et comprendre son mode opératoire et le mode de financement de ce nouveau dispositif.

Selon lui, les personnes prises en charges sont les victimes causées par les trains ou tramways ; les dommages causés au conducteur responsable des accidents ; les conducteurs ne disposant pas de permis de conduire et les conducteurs des véhicules volés ainsi que leurs complices.

« Depuis sa création en 2009, l’activité du FGA est balisée par le code des assurances de la CIMA », a indiqué le directeur général.  Il a profité de l’occasion pour donner des précisions sur le mécanisme de financement.

A l’en croire, ce mécanisme prévoit comme source de financement 2% de la prime d’assurance de la responsabilité civile automobile collectée et reversée par les sociétés d’assurance. De plus, la réforme prévoit le reversement de 2,5% de la taxe sur les polices d’assurance automobile.

Par ailleurs, il a souligné que la mise en œuvre du dispositif de la prise en charge systématique fait de la Côte d’Ivoire le pionnier parmi les Etats de la CIMA. Elle est la manifestation concrète, dira-t-il, de la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire, qui est de renforcer la protection sociale des concitoyens.

En effet la mission de base du FGA consistait à la prise en charge de deux types de victime dans les cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance.

« Ce mode opératoire ancien ne prenait que 20% sur une palette de 100 victimes. Mais aujourd’hui, l’Etat nous enjoint de prendre en charge la totalité. L’objectif est de faire en sorte qu’aucune victime évacuée aux urgences ne soit laissée pour compte. Chaque victime est prise en charge avec célérité pour éviter les décès et l’aggravation des séquelles. A la suite de cette prise en charge, le FGA exerce une action récursoire contre les compagnies d’assurances privées responsables », a-t-il affirmé.

Pour rappel, la prise en charge systématique des soins post-accident s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de la sécurité routière (SNSR) 2022-2025, à travers son axe 7.

Le champ d’action du Fonds de garantie automobile, trouve son fondement dans les dispositions du décret no 2024-996 du 20 novembre 2024 modifiant le décret no 2009 -107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisations du fonds ainsi que les dispositions du code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) qui est un traité regroupant 14 Etats membres.

Constant COCORA