Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme lance le projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines

Publié le 13 oct. 2022 à 16:07

  • Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme lance le projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines

Le projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d'Ivoire a été lancé ce jeudi 13 octobre par Bruno Nabagné Koné, Ministre de la construction, du logement et de l'urbanisme, à Abidjan.

Le titrement massif de parcelles foncières urbaines consiste à créer de façon massive des titres fonciers au nom de l’État en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval, lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager.

C'est l’une des réformes majeures du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du portefeuille de l’État.

Deux panels ont été organisés autour de deux thèmes "L’approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines" et "La délivrance de l’ACD orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines", au cours de ce lancement.

Les discussions ont permis d’échanger sur les difficultés actuelles en matière d’approbation de lotissement et de présenter les innovations introduites par le titrement massif. Elles ont été également l'occasion de proposer des leviers à même de garantir le succès de la mise en application du titrement massif et d’atteindre les bénéfices escomptés sur la délivrance de l’ACD.