Le ministre a affirmé que l'État reconnaît et respecte pleinement les droits coutumiers et les prérogatives des chefs coutumiers dans la gestion des terres au sein de leurs communautés.
« L’ADU n’a jamais enlevé le pouvoir aux propriétaires terriens. Si quelqu’un vous le dit, c’est faux », a-t-il indiqué en signifiant que l’Attestation de droits d’usage coutumier vient simplifier le processus d’attribution des ACD.
Le porte-parole du gouvernement a souligné qu’une fois générée, l’ADU est remise aux propriétaires terriens : « C’est à vous qu’on la donne. Quand vous la donnez à quelqu’un, on ne peut plus la donner à une deuxième personne. Ceux qui vendent un même terrain à deux, trois, quatre personnes, avec l’ADU, ce n’est plus possible. Si c’est ce pouvoir qu’on a enlevé, alors c’est qu’on a bien fait ».
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Il a par ailleurs informé que l’ADU n’est valable que pour les lotissements nouveaux : « Ces lotissements nouveaux passent par une première phase de demande d’autorisation de lotissement, puis une deuxième phase qui est l’approbation du lotissement et une troisième qui est la génération d’identifiants uniques qui sont donc portés sur l’ADU. Une fois que votre lotissement est approuvé, tous les lots sont immatriculés et ont un numéro d’immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne 500 ADU. Et c’est vous les propriétaires terriens qui signez», a-t-il dit.
Il a conclu l’échange en réaffirmant l'engagement du gouvernement à préserver la paix sociale et à promouvoir le développement durable à travers une gestion foncière équitable et transparente.
Rappelons que l’Attestation de droits d’usage coutumier est un document sécurisé et infalsifiable. Elle est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, et est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.
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