France : le Conseil d'Etat rejette le recours d'un imam nigérien en instance d'expulsion

Publié le 18 sept. 2024 à 13:03

  • France : le Conseil d'Etat rejette le recours d'un imam nigérien en instance d'expulsion

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a rejeté mardi le recours de l'imam nigérien de la mosquée de Pessac (sud-ouest de la France), considéré par les autorités françaises comme "d'obédience salafiste" et interpellé en vue d'une expulsion qu'il cherche à empêcher.

Comme en première instance devant le tribunal administratif de Paris, le juge des référés a estimé que l'arrêté d'expulsion pris par le ministère français de l'Intérieur à son encontre était fondé et ne portait pas une atteinte "disproportionnée et illégale" à ses droits et libertés.

Abdourahmane Ridouane, 59 ans, qui dirige la mosquée Al Farouk dans l'agglomération de Bordeaux (sud-ouest) et "réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans", comme l'a rappelé le juge, a été interpellé chez lui le 8 août et son titre de séjour lui a été retiré.

Les autorités françaises reprochent à l'imam, sous le coup d'une assignation à résidence durant la période des Jeux olympiques de Paris, des propos ou prises de position - tenus ou relayés sur les réseaux sociaux - accusant la France de pratiquer une "islamophobie d'Etat".

Il aurait aussi "justifié des actes terroristes" et "provoqué à la discrimination ou à la haine envers les pays occidentaux, l'Etat d'Israël ainsi que l'ensemble des personnes de religion juive", relève le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

Il précise que M. Ridouane a diffusé des messages "légitimant" l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël et salué la mémoire de son ex-chef, Ismaïl Haniyeh, après son assassinat le 31 juillet à Téhéran.

Ainsi, conclut le juge des référés, "M. Ridouane doit être regardé comme ne s'étant pas borné, ainsi qu'il le soutient, à exprimer des prises de position à caractère politique, mais comme ayant explicitement et délibérément fait l'apologie" des actes d'une organisation "classée comme terroriste par l'Union européenne".

Un tel comportement, compte tenu des responsabilités et de l'audience de l'imam, est "susceptible de fonder" une expulsion, selon le juge français.

En juin, la commission départementale d'expulsion de la Gironde (sud-ouest) avait donné un avis - consultatif - défavorable à la reconduite à la frontière du religieux.

En 2022, des publications sur les réseaux sociaux avaient déjà conduit à une fermeture administrative de la mosquée de Pessac, finalement annulée par le tribunal administratif de Bordeaux puis par le Conseil d'État.