Les juges estiment que Marine Le Pen a utilisé des fonds publics du Parlement européen pour rémunérer quatre assistants parlementaires entre 2009 et 2016, alors que ces derniers travaillaient en réalité pour le Front national. L'enquête révèle un détournement total de plus de quatre millions d'euros sur une période de douze ans, via quarante contrats jugés fictifs. En tant qu'eurodéputée, elle est responsable du détournement de près de 474 000 euros et est accusée d'avoir joué un rôle central dans ce système.

Suite au verdict, l'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, annonce qu'elle fera appel de la décision. Ce recours suspend l’exécution de la peine de prison, mais n'annule pas l'application immédiate de l’inéligibilité.

Le tribunal a également condamné d'autres membres du Rassemblement national. Louis Aliot, ancien compagnon de Marine Le Pen, a été condamné à six mois de prison ferme et à trois ans d'inéligibilité. Cette peine ne s'applique cependant pas immédiatement pour le maire de Perpignan. Catherine Griset, eurodéputée et ancienne cheffe de cabinet de Marine Le Pen, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis et à deux ans d'inéligibilité, également avec exécution provisoire, pour recel de détournement de fonds publics.

Le tribunal a estimé que le préjudice total dans cette affaire s’élève à 2,9 millions d’euros.

Malgré la décision du tribunal, Marine Le Pen, qui est toujours députée, ne pourra pas se représenter aux élections, y compris à la présidentielle française de 2027, en raison de sa condamnation.