La reconnaissance faciale permet d'examiner les traits du visage d'une personne filmée ou photographiée et de comparer le résultat aux images d'une base de données, en temps réel ou en différé.

Selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'autorité française indépendante gardienne des libertés numériques en France, elle peut être utilisée pour vérifier qu'une personne est bien celle qu'elle prétend être ou pour identifier un individu dans un lieu, une image, une base de données ou un groupe de personnes.

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) désigne, elle, des logiciels associés à des caméras de surveillance qui analysent des flux vidéo pour repérer des événements ou comportements jugés suspects ou à risque, avant d'alerter en temps réel un opérateur.

Cadres juridiques différents

La VSA est expérimentée dans le cadre d'une loi adoptée par le Parlement français en avril 2023, en vue des JO de Paris de l'été 2024.

Un comité d'utilisateurs et d'élus est chargé de son évaluation jusqu'en 2025.

Huit types d'événements comportant un "risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes" pourront être détectés : non-respect du sens de circulation, franchissement d'une zone interdite, présence ou utilisation d'une arme, départ de feu, mouvement de foule, personne au sol, densité trop importante ou colis abandonné.

La technologie de reconnaissance faciale, elle, n'a pas de cadre juridique précis.

Elle doit toutefois respecter le "cadre de la protection des données à caractère personnel", souligne la Cnil, notamment les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d"une directive "police-justice" de 2016 encadrant le traitement des "données à caractère personnel par les autorités compétentes" au niveau européen.

A l'échelle nationale, les dispositions de la loi informatique et libertés s'appliquent.

En juin, le Sénat a adopté une proposition de loi pour créer un cadre juridique à l'utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie au recours à la reconnaissance faciale, à titre expérimental, "dans des cas particulièrement graves".

Le texte n'a pour l'heure pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Des exceptions

La directive "police-justice" de 2016 permet cependant l'utilisation de la reconnaissance faciale par les "autorités compétentes" en cas de "nécessité absolue".

Elle est également utilisée dans les enquêtes de police pour interroger le Traitement d'antécédents judiciaires (Taj), un fichier contenant des millions de fiches sur les auteurs et victimes d'infractions.

Ce recours pour des requêtes au Taj est en "accroissement notable" ces dernières années, selon un rapport parlementaire (2022), qui précise qu'il a été utilisé 498.871 fois par la police et environ 117.000 fois par la gendarmerie en 2021.

Le système de passage rapide aux frontières extérieures de l'Union européenne (Parafe) utilise également le contrôle biométrique de l'identité de passagers dans des sas et selon certaines conditions.

Règlement européen sur l'IA

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), dont l'adoption formelle par le conseil de l'UE doit intervenir "probablement en avril", selon un porte-parole de la Commission européenne, interdit "l'utilisation de l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics".

Le texte instaure toutefois des exceptions pour "seize infractions", précise la même source. Il est notamment possible pour les cas de terrorisme, viol, atteintes graves aux personnes, trafic d'êtres humains, meurtre, trafic de stupéfiants, braquages en bande organisée...

Elle peut alors être autorisée par une "autorité judiciaire ou administrative indépendante", dont la décision est "contraignante".

L'utilisation de la reconnaissance faciale nécessitera l'adoption d'une loi par les Etats membres de l'UE qui souhaitent l'appliquer.

Des expérimentations

Plusieurs acteurs ont sollicité un accompagnement de la Cnil pour des expérimentations de la reconnaissance faciale ces dernières années.

Le carnaval de Nice, sur la Côte d'Azur, en a fait l'expérience en 2019 sur un échantillon de 50 volontaires, afin de reconnaître dans une foule des personnes dites "d'intérêt" : individus recherchés, enfants égarés...

La Cnil n'a pas jugé ce test satisfaisant, pointant du doigt des lacunes dans le rapport de la municipalité, qui s'en défendait.

En 2020, la justice administrative a interdit une expérimentation de la reconnaissance faciale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud-Est) dans deux lycées à Nice et Marseille, après saisines d'associations de défense des libertés individuelles.

Les juges avaient estimé que le dispositif était contraire au RGPD et au principe de proportionnalité.