Le Ministère de la Justice et des droits de l'homme fait des précisions sur les supposées fraudes sur la nationalité annoncées par Assale Tiemoko

Publié le 24 oct. 2024 à 21:51

  • Le Ministère de la Justice et des droits de l'homme fait des précisions sur les supposées fraudes sur la nationalité annoncées par Assale Tiemoko

Le ministère de la justice et des droits de l'homme a dans un communiqué dont la rédaction de Rti.Info a reçu copie réagit aux récentes déclarations de Tiémoko Antoine Assalé, Député-Maire de Tiassalé, qui a affirmé avoir déposé un dossier, contenant des preuves d'inscriptions frauduleuses sur la liste électorale de sa circonscription le 24 octobre 2024.

Selon lui, ces preuves démontreraient que des individus ayant commis des fraudes sur la nationalité ivoirienne figurent sur cette liste. Le député Maire de Tiassalé a également dénoncé la lenteur du traitement de sa plainte, adressée successivement au procureur de la République près le Tribunal de Yopougon, au Ministre de la Justice, puis au Tribunal correctionnel de Tiassalé, où l'affaire est désormais en cours.

Face à ces affirmations, le Ministère de la Justice a tenu à rappeler que la gestion des listes électorales relève exclusivement de la Commission Électorale Indépendante (CEI). En vertu de l'article 12 du code électoral, toute personne estimant qu'une inscription est irrégulière peut saisir la CEI, qui prend une décision susceptible de recours devant le tribunal compétent. Le rôle des juridictions n'intervient qu'à ce stade, après la décision de la CEI.

Concernant les poursuites liées aux accusations de fraude sur la nationalité, le Ministère a précisé que les Procureurs ne sont pas soumis aux instructions du Ministre pour engager des actions judiciaires. L’action publique peut être initiée par divers moyens, y compris par plainte directe ou par constitution de partie civile. Le Ministère a souligné que le Ministre de la Justice n'est pas une autorité de police judiciaire et ne reçoit donc pas de plaintes à ce titre.

Le Ministère informe que le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi le 26 juillet 2023 par voie de citation directe, et que l'affaire est en cours avec un retour prévu à l'audience du 6 novembre 2024. Le Ministère insiste sur le respect dû aux magistrats et au bon déroulement des procédures judiciaires.

Ainsi, le Ministère conclut que l’affaire suit son cours conformément aux dispositions légales, et que les procureurs et juges s’acquittent de leurs devoirs avec rigueur et respect de la loi.