Tribunal de Commerce d’Abidjan : une année judiciaire 2023-2024 marquée par une efficacité renforcée avec 2900 requêtes traitées

Publié le 30 juil. 2024 à 20:41

  • Tribunal de Commerce d’Abidjan : une année judiciaire 2023-2024 marquée par une efficacité renforcée avec 2900 requêtes traitées

Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a clôturé l’année judiciaire 2023-2024 avec un bilan jugé globalement satisfaisant lors de son séminaire-bilan du 27 juillet dernier, présidé par Madame Florentine Maho, Directeur de Cabinet Adjoint représentant le Garde des Sceaux.

Au cours de l’année écoulée, la juridiction a traité un total de 2 900 requêtes, avec 2 851 ordonnances rendues, dont 2 383 favorables et 468 de rejet.

En ce qui concerne les dossiers référés, 1 338 ordonnances ont été prononcées sur 1 563 cas enregistrés, tandis que 81 dossiers ont été radiés et 125 sont encore en instance. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) a vu 20 441 créations d’entreprises, 10 643 modifications et 227 radiations. Pour les sûretés et privilèges, 4 748 inscriptions de nantissements ont été enregistrées, accompagnées de 10 renouvellements et 111 radiations.

Mme Ange Rosalie Nougnon épse Soro, Présidente du Tribunal, a souligné les réussites grâce à l’appui des autorités, l’effort des agents et la digitalisation des processus. Cependant, elle a exprimé plusieurs doléances, dont le renforcement de l’effectif et l’acquisition d’un nouveau local. La mise en place d’un centre des impôts au sein du Tribunal et une meilleure connexion internet sont également parmi les priorités.

Désiré Konan de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire a mis en avant le rôle crucial de cette institution dans l’amélioration du climat des affaires et a encouragé une collaboration accrue pour renforcer la confiance des investisseurs.

L’enquête de satisfaction menée auprès des usagers a révélé une appréciation positive des activités juridictionnelles, bien que les coûts des prestations soient jugés élevés. La demande pour une meilleure accessibilité des décisions en ligne a également été exprimée.

Madame Florentine Maho a félicité le Tribunal pour ses performances et a assuré que les doléances seront prises en compte, notamment avec des solutions en cours pour améliorer les infrastructures et les services.

Ce bilan montre un Tribunal de Commerce d’Abidjan engagé à sécuriser les investissements et à améliorer continuellement la qualité de ses services.