Il s’agit, entre autres, des démarches adoptées consignées dans un cahier des charges, les conditions et modalités d’octroi des points d’implantation, l’implantation des panneaux publicitaires routiers, la valorisation des axes publicitaires et la charte graphique des panneaux publicitaires par catégorie d’axe.
Selon M. Téki, la réorganisation et la modernisation de l’affichage publicitaire nécessitent un repositionnement des dispositifs implantés de manière régulière vers de nouveaux emplacements, conformément à la règlementation en vigueur.
Le chef Projet du BNETD a également indiqué cette réorganisation de l’affichage publicitaire engendre dans certains cas de nouveaux emplacements sur les axes réorganisés.
“Le repositionnement de certains panneaux vers de nouveaux emplacements marqués conformément à la règlementation en vigueur ne sera possible que pour les régies implantées sur les axes de manière régulière”, a-t-il déclaré, ajoutant que cette réglementation offre aussi des prestations de qualité, des services innovants et à valeur ajoutée aux acteurs du secteur, à savoir la simplification et la facilitation des services, le gain de temps, y compris la valorisation des axes et supports.
Pour être détenteur d’un agrément de régie publicitaire d’affichage en cours et de l’année N-1, délivré par l’organe de régulation de la communication publicitaire, il faut fournir une attestation de non-redevance délivrée par les collectivités territoriales et disposer d’une attestation de régularité de situation fiscale de l’année en cours.
Le traitement de la demande par la collectivité territoriale et la demande de délivrance de l’avis du CSP à la collectivité territoriale avec ampliation à la régie concernée sont réalisables en 48 heures.
La délivrance de l’arrêté municipal autorisant l’implantation d’un panneau publicitaire à la régie concernée est produite dans un délai de 72 heures.
La gestion des implantations des panneaux a été dématérialisée dans le système intégré de gestion de la communication, par le décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire.
Cette présentation du projet s’est déroulée au siège de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), en présence du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly, du président du Conseil supérieur de la communication, Jean Martial Adou, du président de l’UVICOCI, Danho Paulin, ainsi que des représentants des communes du district autonome d’Abidjan.
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