Me Bourgoin s’exprimait dans une communication initiée, jeudi 16 février 2023 à Abidjan, par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sur le thème « Les innovations de la loi modificative n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ».

En présence du secrétaire général du CNDH, Hassane Diané, il a expliqué que, conformément à la loi, les bloggeurs, les activistes et les influenceurs disposant de plus de 25 000 abonnés sont soumis aux règles et principes généraux de la communication audiovisuelle.

« En d’autres termes, la communication audiovisuelle se distingue de tout ce qui n’est pas correspondance privée. La loi dit que lorsque vous êtes dans cette catégorie et que vous disposez de 25 000 abonnés, la diffusion, par vous d’éléments, de posts de contenus, ne correspond pas à une correspondance privée », mais une communication audiovisuelle, a-t-il précisé.

Le président de la HACA a ajouté qu’en tant que tel, cette diffusion est soumise aux règles et principes de la communication audiovisuelle, notamment les principes de liberté.

« Comme toute liberté, elle est encadrée par la loi et la loi dit ce qu’il ne faut pas faire (…) Donc, il n’y a aucun caractère liberticide en soumettant les influenceurs, blogueurs et activistes du Net disposant de 25000 abonnés à ce principe », a fait remarquer Me Bourgoin.

Il a relevé que lorsque des contenus malveillants sont diffusés par des personnes qui n’ont pas le droit de le faire, la loi offre la possibilité de permettre le retrait de ces contenus, au besoin de dé référencer les sites qui publient ces contenus.

« Ce sont des innovations majeures qui ont été prises par le législateur à l’initiative du ministère de la Communication qui a porté cette loi. Cette loi sera probablement reproduite en certains de ses aspects, notamment celui-là, par des Etats de la sous-région et même au-delà, j’en suis convaincu », a affirmé le premier responsable de l’organe de régulation de la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire.

Pour le président Bourgoin, cette loi apporte d’importantes innovations, notamment permettre à la HACA de superviser et de certifier la mesure des audiences. « C’est un élément très important parce que la mesure des audiences permet de codifier de planifier les ressources publicitaires qui sont les seuls éléments qui permettent à des médias audiovisuels, radios, télévisions, de pouvoir vivre », a-t-il conclu.