La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a constaté que des contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans avoir obtenu l'accord des titulaires de droits ou ayants droit, indique le communiqué. Ces activités illégales, qui prennent une croissance ces dernières années, ont entraîné l'émergence de nombreux services non autorisés, qui offrent des contenus protégés par des droits d'auteur sans l'accord des détenteurs.

En effet, la HACA a identifié 3 principales formes de distributions illégales. Tout d'abord, « le système araignée » qui consiste à partager le signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre. Deuxièmement, la commercialisation de boîtiers permettant d'accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via Internet (IPTV) et autres réseaux multimédias et enfin, la vente de codes d'activation d'applications partageant, via des serveurs, ces chaînes et ces programmes.

Me Réné Bourgoin, Président de la HACA a également rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, « l'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d'auteur » .

Par ailleurs, la HACA informe l'ensemble de la population et les opérateurs du secteur de la Communication audiovisuelle que ces pratiques sont non seulement illégales mais au surplus constituant des infractions pénales passibles de peines d'emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d'amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA.