L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

- Projets de loi

- Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi : le premier projet de loi est relatif à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire.

Ce projet de loi traduit la volonté de l’Etat de protéger durablement l’éléphant, espèce faunique menacée d’extinction dans le pays en raison notamment du braconnage et de la destruction de son habitat naturel. Il prévoit, à cet effet, des sanctuaires d’éléphants, à savoir des refuges vitaux pour les éléphants constitués de parcs nationaux et de réserves

naturelles ou forêts classées, à partir desquels seront lancés des programmes de réhabilitation des populations d’éléphants dans le pays, avec des moyens innovants de protection, de reproduction et de conservation de l’espèce.

Il s’agit, entre autres, de la création de centres d’information sur les éléphants, de l’enseignement de la protection des éléphants dans les programmes d’éducation scolaire et de la mise en place de compensations financières des dommages causés par les éléphants, en vue d’inverser la tendance de disparition et de garantir la survie de cette espèce faunique, à forte valeur symbolique et culturelle pour notre pays. le deuxième projet de loi est relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Ce projet de loi vise à renforcer l’application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dans notre pays. Cette convention protège, en effet, environ 40 000 espèces animales et végétales dont l’existence est menacée en raison de la surexploitation due au commerce illégal transnational organisé contre l’environnement.

Ce projet de loi détermine, en cohérence avec cette convention, les mesures administratives, financières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement ce commerce illégal, en synergie avec les autres Etats signataires.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique.

En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique.

La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre de Conseillers à un maximum de quatorze (14), et prévoit aux côtés du Président, deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe.

Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile, en abrégé ONPC.

Ce décret obéit aux exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence le cadre juridique de l’ONPC avec l’accroissement de la demande d’assistance en matière de catastrophes et de renforcement des capacités dans le domaine de l’atténuation des risques.

Ainsi, l’ONPC dévient, désormais, un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, chargé de mener la réflexion, la recherche, les études et les opérations d’intervention pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas d’accidents, de sinistres, de catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine.

A cet titre, ce décret renforce les compétences de l’ONPC et accroit ses moyens opérationnels avec l’institution d’un certificat de sécurité incendie exigible aux maîtres d’ouvrage des travaux de construction d’un certain nombre d’édifices classés pour la protection de l’environnement, aux propriétaires des immeubles à plus de deux niveaux ainsi qu’aux propriétaires des établissements recevant du public, en vue de la prévention et de l’atténuation efficiente des risques et de la gestion optimale de tout type de catastrophe sur l’ensemble du territoire national.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam - Carrefour Assouindé (le long du canal).

Cette route prévue sous le format 2x2 voies, sur une longueur d’environ 28 km, traverse les localités de Mondoukou, Mohamé et Assouindé.

Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur l’emprise du projet, sont interdits.

4- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de la Société d’Etat dénommée Société Nationale de Développement Informatique, en abrégé SNDI, au capital social de la Société Quipux Afrique S.A. Compte tenu du caractère stratégique des données traitées par la société Quipux Afrique SA, le Gouvernement a décidé d’augmenter la part détenue par l’Etat dans le capital social de cette société, de façon à assurer efficacement le suivi de sa gestion.

A l’issue de cette opération, la participation financière de l’Etat, représenté par la SNDI, passera de 35 à 49%, par l’acquisition de 43 533 actions d’une valeur nominale de 10 000 francs CFA, correspondant à une augmentation de 14 points dans le capital social de Quipux Afrique SA.

5- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs. Pris en application de la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ce décret vise à faciliter le règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs, et à créer

les conditions favorables à une mise œuvre efficiente de la loi d’orientation agricole.

A cet effet, ce décret prend en compte les nouveaux barèmes d’indemnisation pour destruction de cultures et autres investissements en milieu rural et renouvelle les organismes dédiés, avec la création des commissions villageoises de conciliation, des commissions sous- préfectorales de conciliation et des commissions départementales de

conciliation et de régulation, en vue de remédier durablement aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, et de préserver la cohésion sociale.

6- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’aménagement, la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’une zone économique industrielle à Abidjan, Akoupé-Zeudji PK 24.

La convention, objet de ce décret, a été signée en juin 2022 avec la société Arise Ivoire, dans le cadre de la mise œuvre du programme gouvernemental de transformation structurelle de l’économie nationale par l’industrialisation.

La convention porte sur une superficie d’environ 431 hectares située sur le site industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24.

7- Au titre du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère d’Etat,Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (OSCS).

Ce décret actualise le cadre organique et opérationnel de l’OSCS, en vue de satisfaire également aux exigences de conformité à la loi n° n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics.

Ainsi, les missions, les organes dont le Conseil de gestion, l’organisation financière et comptable de l’OSCS ont été révisés et reformés, en lien avec les nouvelles dispositions légales sur les Etablissements Publics Nationaux et le budget programme.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte dIvoire.

Ainsi sont nommés :

- Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 2 e échelon, Matricule 241 458-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba ;

- Monsieur KOFFI Vhangha Patrice, Ambassadeur, 3 e échelon, Matricule 279 992-C, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rodes et de Malte, avec résidence à Rome.

2- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée Fonds d’Entretien Routier, en abrégé « FER », conformément au décret n°2001-593 du 19 septembre 2001 qui le crée et l’organise.

Ainsi sont nommés membres du Conseil d’Administration du Fonds

d’Entretien Routier, pour un mandat de trois (3) ans :

- Monsieur CAMARA Pogabaha Thomas, représentant la Présidence de la République ; 

- Monsieur AKRE Yves, représentant la Primature ;

- Monsieur CISSE Makhète Saley, représentant le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques ;

- Monsieur KONE Yaya, représentant le Ministère des Transports ;

- Madame KABLAN Ebadjouba Edoukou Julie, représentant la Fédération des Associations des Consommateurs de Côte d’Ivoire ;

- Monsieur KADIO Moroko Sébastien, représentant le Groupement Professionnel de l’Industrie du Pétrole ; 

- Monsieur FANNY Wotoumo, représentant le Ministère des Finances et du Budget ;

- Monsieur SANOGO Issa, représentant la Fédération des Syndicats Autonomes des Chauffeurs Professionnels et employés de Côte d’Ivoire ;

- Madame BLA Semahe Nadine, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;

- Monsieur DIABY Brahima, représentant le Haut Conseil du Patronat des Entreprises du Transport Routier ;

- Monsieur LAVRY Martin Evariste, représentant la Chambre d'Agriculture ;

- Monsieur YAO Aristide Armand, représentant le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan d’exécution des activités opérationnelles de l’Observatoire du Service Public (OSEP) au titre du premier semestre 2023.

Sur la période du 1 er janvier au 30 juin 2023, l'OSEP a enregistré un total de 1.227 préoccupations. Les préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients portent principalement sur les besoins d'informations (37%) relatives aux procédures administratives et à la délivrance de certains documents administratifs (4%) notamment la CNI, les actes de recrutement et de nomination à la Fonction Publique, ainsi que les Arrêtés de Concession Définitive (ACD).

En réponse aux constatations et aux interpellations, les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base des rapports produits par l’OSEP, en vue d’améliorer la qualité du service public. Ainsi, le Ministère en charge de la Fonction Publique, notamment, a adopté officiellement la signature électronique pour résoudre la problématique de la lenteur dans la signature des actes administratifs.

Aussi, dans le cadre de l’amélioration continue du service public, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Fonction Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour généraliser la création de directions de la qualité dans toutes les administrations, en vue d’une gestion proactive des dysfonctionnements constatés, et d’accélérer le processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l’OSEP.

2- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la souscription de la Côte d’Ivoire à la deuxième Augmentation Générale du Capital de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).

L’IFTC est une filiale du groupe de la BID chargée de développer des solutions de financement du commerce à destination des institutions publiques et privées, notamment les PME, à travers l’accès facilité aux crédits, et les programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Lors de la 18 e Assemblée Générale de l’organisation tenue en mai 2023, l’IFTC a pris la résolution de l’augmentation générale de son capital à un milliard de Dollars US.

Compte tenu de l’apport important de l’institution depuis le démarrage de ses activités en 2008, avec un montant total de 377 millions de dollars investis dans le secteur privé en Côte d’Ivoire, le Conseil a donné son accord pour la participation de notre pays à cette opération à hauteur d’un million de Dollars US, correspondant à la souscription de 100 000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 10 000 dollars USD.

3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport initial de la République de Côte d’Ivoire au Comité contre la torture. Conformément aux engagements internationaux de notre pays, en lien avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Côte d’Ivoire a soumis son rapport initial, suivant la procédure simplifiée, au Comité contre la torture, chargé de surveiller la mise en œuvre des obligations issues de la convention.

L’élaboration du rapport s’est déroulée selon un processus participatif, qui a vu la participation de toutes les parties prenantes, notamment le Conseil National des Droits de l’Homme et la société civile.

Ce rapport relève les mesures d’ordre législatif, réglementaire et budgétaire, prises dans les domaines sécuritaire et judiciaire, pour assurer la mise en œuvre et le respect des obligations issues de la convention.

4- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère du Tourisme et des Loisirs et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a entendu le Compte-rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la COP 28 sur les changements climatiques.

Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à ces assises tenues du 30 novembre au 12 décembre 2023, à Dubaï, sur le premier bilan mondial de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des Contributions Déterminées au niveau National (CDN).

A cette occasion, tous les participants ont reconnu unanimement que les efforts actuels de tous les pays du monde sont insuffisants pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius, tel que prévu par l’Accord de Paris.

Aussi, le Vice-Président de la République a rappelé le nouvel engagement de la Côte d’Ivoire à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre à hauteur de 30,41 % d’ici à 2030, en mettant l’accent sur l’accroissement des énergies renouvelables dans la production d'électricité, pouvant atteindre 42 % du mix énergétique.

Il a souligné, par ailleurs, la poursuite du programme de reconstitution du patrimoine forestier ivoirien et a plaidé pour des mécanismes de flexibilité et d’accès facile aux guichets de financement climatiques en faveur des pays en développement. En marge des travaux, la délégation a signé plusieurs accords avec desinstitutions spécialisées, qui devraient permettre à notre pays d’obtenir des financements importants ainsi que l’appui technique nécessaire pour l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques définis au niveau national.

5- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté une communication relative au livre blanc pour la promotion et le développement de l’industrie automobile en Côte d’Ivoire.

Ce document de politique nationale détermine les mesures clés pour la mise en place d’un écosystème propice au développement de l’industrie automobile dans notre pays. Il s’articule prioritairement autour du développement de la chaîne de valeur de l’assemblage de minibus, d’autobus, de camions, de remorques, de véhicules utilitaires ainsi que la fabrication de composants automobiles.

La mise en œuvre de cette stratégie devrait permettre à notre pays de renforcer son rôle de hub logistique pour les pays de l’hinterland relativement au transport de marchandises, de produire des véhicules de qualité pour satisfaire la demande de mobilité urbaine et interurbaine, mais également de diversifier la base industrielle et d’accroître la valeur ajoutée de la transformation de nos matières premières, afin d’améliorer l’intégration de l’économie nationale dans les chaines de valeur internationales.

6- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’inscription des savoir-faire traditionnels liés au tissage du pagne en Côte d’Ivoire sur la liste représentative du patrimoine culturel de l’humanité. Après la reconnaissance internationale des musiques des trompes traversières de la communauté tagbana dénommées « Gbofè d’Afounkaha », du balafon pentatonique des Senoufo de Côte d’Ivoire dénommé « Djéguélé » et des musique et danses populaires des communautés gouro, le « Zaouli » respectivement inscrits en 2008, 2012 et 2017 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel del’humanité de l’UNESCO, notre pays vient d’obtenir l’inscription des savoir-faire traditionnels liés au tissage du pagne en Côte d’Ivoire.

Cet héritage culturel, qui incarne la tradition artisanale de la Côte d’Ivoire, a été inscrit lors de la XVIIIe session du Comité Intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, tenue le 06 décembre 2023, à Kasane, au Botswana.

D- DIVERS

Le Conseil a entendu une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relative à l’élan de solidarité de la Côte d’Ivoire à l’égard

de la République sœur de Guinée, suite au drame qui y est survenu dans la nuit du 17 au 18 décembre 2023.

Sur instruction du Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a organisé une mission de solidarité envers ce pays frère et ami. Cette mission s’est traduite par l’envoi en Guinée d’une section des sapeurs-pompiers militaires ivoiriens comprenant des spécialistes de blessures chimiques et de grands brulés ainsi que de plusieurs cargaisons de médicaments et de carburant d’une valeur respective de 17 millions de francs CFA et de 100 millions de francs CFA.

En outre, une délégation officielle conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur séjourne actuellement en Guinée pour y porter le message de condoléances, de compassion et de solidarité du Président de la République, du Gouvernement et de l’ensemble du peuple de Côte d’Ivoire. Cet élan de solidarité est accompagné d’une enveloppe de 500 millions de francs CFA.

Fait à Abidjan, le 20 décembre 2023

M. Amadou COULIBALY Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement