L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

B/-Mesures Individuelles

C/-Communication

D/- Divers

A/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI

Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique.

Ce projet de loi vise à traduire dans un dispositif légal unique, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires liés à la politique d’endettement, à la stratégie de gestion de la dette, à la gouvernance et à l’évolution de la politique d’endettement, en vue d’encadrer au mieux l’endettement et de pourvoir efficacement aux besoins de financement des programmes prioritaires de l’État.

Ce dispositif unique permettra, plus précisément, au Gouvernement de limiter les risques liés à l’instabilité des marchés financiers, de soutenir durablement la viabilité de la dette publique et d’optimiser la gestion des finances publiques.

Le Conseil a adopté le projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2022 ainsi que la communication y afférente.

Initialement arrêté à 9 901, 0 milliards de francs CFA, le budget de l’année 2022 a été révisé à 10 734, 5 milliards de francs CFA par une Loi de Finances Rectificative, pour prendre en compte les évolutions consécutives notamment aux mesures de soutien aux secteurs impactés par la crise en Ukraine, à la lutte contre la vie chère, au renforcement du dispositif de défense et de sécurité, au regard de la persistance de la menace terroriste, et à la préparation de la CAN 2023. Après la prise du collectif budgétaire, d’autres aménagements du budget sont apparus nécessaires pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. L’ensemble de ces aménagements budgétaires s’est équilibré en ressources et en dépenses à 457, 0 milliards de francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 10 734, 5 milliards de francs CFA à 11 191, 6 milliards de francs CFA.

Etablissant le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2022, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 11 077, 9 milliards de francs CFA, pour une prévision de 11 191, 6 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 99%. Ces réalisations comprennent les ressources de l’Etat et les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor.

Les dépenses du budget, programmées à 11 191, 6 milliards de francs CFA, ont été exécutées à hauteur de 11 158, 4 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 99,7%. Ces dépenses comprennent les dépenses de l’Etat et les dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor.

  L’ensemble de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux ressources propres de 3 103, 9 milliards de francs CFA. Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie dont le solde net s’établit à 3 023, 3 milliards de francs CFA.

Le solde global de l’ensemble des opérations budgétaires et de trésorerie ressort déficitaire de 80, 5 milliards de francs CFA.

L’exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cour des Comptes, qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l’exécution du budget et un rapport d’audit de la performance des programmes.

PROJETS DE DECRETS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le financement objet de ces trois (03) Accords permettra d’accroitre la qualité des services dédiés à la santé, à la nutrition et au développement de la petite enfance. Cette première phase du programme sera essentiellement consacrée au renforcement des capacités de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle prend en compte l’élargissement du réseau, le développement des outils et des systèmes de gestion numérique de la CMU ainsi que la mise en place d’un mécanisme de réponse d’urgence aux chocs sanitaires sur la base de la CMU.

Dans cette perspective, le projet prévoit également le renforcement de la chaîne logistique des médicaments et intrants nutritionnels, l’amélioration de la qualité des services cliniques, de radiologie et de laboratoires ainsi que des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène, à travers des conventions de partenariats public-privé.

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact Régional du Millenium Challenge Corporation (MCC), en abrégé « CFPCR-MCC ».

Le Millenium Challenge Corporation prévoit des investissements dédiés essentiellement au secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire, dans le cadre du Système d'Echange d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA). En conséquence, une convention de financement a été signée entre le Gouvernement et le MCC en janvier 2023, pour la formulation du projet dénommé programme Compact Régional.

Le CFPCR-MCC est chargé notamment d’assurer l’identification et le suivi des activités du programme, de mobiliser les ressources dans le cadre du processus MCC et de constituer une interface entre le Gouvernement et les parties prenantes américaines.

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Administration, en abrégé ENA.

Ce décret met en cohérence l’organisation et le fonctionnement de l’ENA avec les évolutions récentes du cadre institutionnel des Etablissements Publics Nationaux (EPN), notamment en matière de gestion financière et administrative. Ainsi, conformément aux nouvelles orientations de la loi n°2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d’Etablissements publics et des textes subséquents, l’ENA est chargée, au-delà de sa mission de formation initiale et continue des fonctionnaires et agents de l’Etat, de développer des activités de recherche et d’ingénierie administrative, de promouvoir l’intelligence du service public et la consultation avec les organisations publiques, parapubliques et privées.

Ce décret intègre dans l’organigramme de cet EPN les nouvelles entités induites par cette réforme, de façon à doter l’ENA d’un cadre pédagogique et scientifique cohérent, à la hauteur des exigences de transformation et de modernisation de l’Administration publique.

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession portant sur la réalisation du projet d’aménagement, de commercialisation et de gestion de la zone Akwaba Business Park (ABP) à Abidjan, zone AEROCITE.

  Le projet AEROCITE s’inscrit dans le cadre d’un plan d’aménagement futuriste intégrant tous les services de transport multimodal et diverses activités économiques comprenant des commerces, des établissements hôteliers, des maisons d’arts, des logements résidentiels et des bureaux.

La convention objet du présent décret confie au Groupe Teyliom, à travers sa filiale Akwaba Business Park (ABP), la réalisation d’une partie du projet.

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du Guichet Unique Automobile de San Pedro.

Cette convention prévoit l’hébergement et la coordination des actions de l’ensemble des structures intervenant dans la chaîne de dédouanement et d’immatriculation des véhicules importés par la voie du Port Autonome de San-Pedro.La convention est signée pour une durée de vingt-et-un (21) ans.

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur sol le pour intérêt général.

Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge des droits coutumiers détenus sur les terres mises en valeur ou non, comprises dans les périmètres des plans d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement d’intérêt général. Toutefois, il ouvre à l’Etat et aux collectivités territoriales la possibilité de négocier des coûts en deçà de ceux fixés, lorsque la purge est exécutée directement sur leur budget, ou dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’aménagement ou de projets d’infrastructures impliquant des financements de partenaires au développement, exécutés conformément à des Programmes d’Action et de Réinstallation.

Une Commission administrative unique, chargée d’identifier les terres concernées, leurs détenteurs, et de proposer la compensation correspondante, est créée dans le District Autonome d’Abidjan comme en Région, en lieu et place d’une commission administrative par projet comme par le passé.

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrains du couloir de la ligne électrique interconnectée Côte d’Ivoire-Ghana.

Dans le cadre du programme de développement et de renforcement du réseau de transport d’énergie électrique entre le Nigéria, le Bénin, le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire, 296 km de ligne double terne 330 kV, dont 177 km en Côte d’Ivoire et 119 km au Ghana, sont prévues, afin d’améliorer le commerce de l’énergie et de renforcer l’intégration sous-régionale.

Concernant notre pays, la réalisation du projet comprend deux (02) phases, à savoir la construction d’une ligne terne 400 Kv Akoupé-Zeudji-Bingerville de 50 km et la construction d’une ligne double terne 330 kV Bingerville (Côte d’Ivoire) - Dunkwa 2 (Ghana) de 246 km ainsi que la construction de plusieurs ouvrages associés dans les localités cibles du projet et leurs environs, en vue de répondre à la demande en énergie électrique.

Les sites impactés par le tracé des lignes électriques et les emprises des autres ouvrages associés sont reversés au domaine de l’Etat.

Le Conseil a adopté une communication relative au cadre stratégique de modernisation du commerce intérieur.

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers, en abrégé OCPV.

La stratégique de modernisation du commerce intérieur, adoptée par le Gouvernement, vise à renforcer les infrastructures de mise à marché, à développer des mécanismes de financement faciles d’accès pour les commerçants, et à insérer les jeunes nationaux dans les différents segments du commerce intérieur, de façon à professionnaliser le secteur et à le rendre plus dynamique pour endiguer la cherté de la vie.

Dans cette perspective, le décret relatif à l’OCPV réorganise les organes et le fonctionnement de cette structure afin d’améliorer le circuit de distribution et de commercialisation des produits vivriers, et de garantir leur disponibilité en toutes saisons, notamment dans les centres urbains.

Au-delà de l’accompagnement des acteurs, les missions de l’OCPV s’étendent désormais à la coordination et à la mise en œuvre des politiques, programmes et projets de commercialisation des produits vivriers. En outre, l’OCPV est chargé d’assurer la régulation et la modernisation des activités de commerce des produits vivriers.

Le Conseil a adopté un décret portant revalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) a procédé, le 22 août 2022, à la revalorisation de trois pourcent (3%) des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles du secteur privé et assimilés, avec date de prise d’effet fixée au 1er avril 2022.

Le présent décret entérine la décision de l’IPS-CNPS.

Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

Ce décret institue, aux côtés des modes de formation résidentielle et de formation par apprentissage, le mode de formation par alternance sous statut scolaire et organise ses modalités de déroulement. La formation par alternance associe les établissements de formation et les milieux professionnels en vue d’assurer aux apprenants, en plus des connaissances générales, des connaissances professionnelles et technologiques avancées, par l’exercice d’une activité au sein d’une entreprise. Elle ouvre sur un niveau de qualification professionnelle approfondie dans la spécialité choisie, à raison de 40% de temps de formation dans l’établissement de formation, et de 60% de temps de formation pratique en entreprise. Cette innovation dans le système de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels permettra de développer des compétences adaptées aux besoins du marché du travail, de renforcer l’employabilité des jeunes apprenants et de favoriser leur insertion professionnelle.

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Ces décrets concourent à la mise en place de dispositifs innovants de formation, en vue de répondre efficacement aux besoins du marché du travail et d’améliorer le taux d’insertion des jeunes diplômés. Ils créent, en application de la loi n° 2022-795 du 13 octobre 2022 d’orientation de l’enseignement et la formation techniques et professionnels, deux (02) catégories d’établissements publics de formation professionnelle et technique de type particulier, à savoir les Collèges Communautaires et les Centres de Partenariat pour le Développement des Compétences (Centre PDC).

Les Centres PDC sont construits et équipés dans le cadre de partenariats avec le secteur productif ou les partenaires au développement, tels que le Millennium Challenge Corporation (MCC), pour le développement de compétences techniques et professionnelles prêtes à l’emploi. Leur gestion est confiée, sur la base de conventions de délégation de service public, à des consortiums d’entreprises du secteur privé. En revanche, les Collèges Communautaires sont construits sur financement entièrement public par l’Etat, et placés sous sa gestion directe, à travers le Ministère en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Ces établissements ont l’avantage d’être particulièrement orientés sur leur environnement socioéconomique avec des formations centrées sur les besoins locaux.

L’institution de ces différentes catégories d’établissement dans le dispositif de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels permettra de renforcer les partenariats public-privé et public-public dans la gouvernance et la gestion du système de formation, de réduire le chômage des jeunes et de consolider corrélativement la stabilité socioéconomique de notre pays.

Le Conseil a adopté un décret relatif à la validation des acquis de l’expérience en matière de formation professionnelle.En application de la loi n° 2022-795 du 13 octobre 2022 d’orientation de l’enseignement et la formation techniques et professionnels, ce décret détermine les conditions et les modalités de délivrance de diplômes et de titres de formation professionnelle et technique par la voie de la validation des acquis de l’expérience.

Ce mécanisme permettra de décerner un diplôme ou un titre professionnel correspondant à une expérience professionnelle précise. Ainsi, les compétences professionnelles acquises au fil des années, seront valorisées au même titre que celles acquises suite à un parcours de formation équivalente.

En conséquence, les compétences acquises notamment par la voie de l’apprentissage informel peuvent faire l’objet d’une demande de validation des acquis de l’expérience, de façon à accorder une reconnaissance officielle aux travailleurs du secteur informel et à améliorer leur employabilité ainsi que leur estime de soi.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Pavel Bílek, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra, au Ghana.

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao », conformément à l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao, telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018.

Ainsi sont nommés membres du Conseil du Café-Cacao, pour un mandat de trois (03) ans :

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane GBANE, (Mle 237 441 Z), Inspecteur Général de la Jeunesse et des Sports, Catégorie A, Grade A7, en qualité de Directeur Général de l’Office National des Sports (ONS), conformément au décret n°2014-130 du 20 mars 2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Office National des Sports, en abrégé ONS, créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980.

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement partiel du Conseil de la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt Public et aux Documents Publics, conformément au décret n° 2014-462 du 06 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents Publics, en abrégé CAIDP.Ainsi sont nommés membres du Conseil de la CAIDP, pour un mandatde six (06) ans :

Madame Anne-Marie KONAN PAYNE, représentant le Ministre chargé de la Communication, assure la présidence du Conseil.

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Karitia COULIBALY épouse DE MEIDEROS, Economiste, en qualité de Directeur Général de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle, en abrégé AGEFOP, conformément au décret n°2012-987 du 10 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public dénommé Agence Nationale de la Formation Professionnelle, en abrégé AGEFOP.

C/– COMMUNICATION

Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réforme des Institutions de Formation et d’Education Féminine (IFEF).

Créées lors des premières années des indépendances sous l’appellation de « Foyers de la Femme », les IFEF sont des structures alternatives d’éducation et de formation dédiées exclusivement aux femmes, notamment aux jeunes filles sorties précocement du système éducatif classique. Le Conseil a décidé de restructurer ces structures pour en faire de véritables instruments d’insertion socioéconomique des jeunes filles déscolarisées et non scolarisées.

Cette réforme est articulée essentiellement autour de l’amélioration de la qualité et de la pertinence de la formation. Il s’agit d’orienter la formation vers la préparation d’un métier sanctionné par la délivrance de certifications reconnues tant par les services de l’Etat que par le secteur privé, afin d’accroître les possibilités d’insertion économique des apprenantes des IFEF. A cet effet, la réforme prévoit l’optimisation des ressources humaines et du système de gestion et de supervision pédagogique ainsi que le développement de partenariats stratégiques avec les professionnels des filières de formation, les partenaires au développement, les Chambres de métiers et les Collectivités décentralisées, en vue d’une meilleure insertion des diplômées des IFEF.

Le coût global de cette réforme s’élève à 10,05 milliards de francs CFA.

D- DIVERS

Assemblée Générale de l’ONU : Le Vice-Président de la République a fait un compte rendu de la mission qu’il effectuée, du 19 au 23 septembre 2023, à New York, pour prendre part à l’Assemblée Générale de l’ONU.

A cette occasion, le Vice-Président a présenté les efforts de la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD), notamment les actions visant la réduction de la pauvreté, la mise en œuvre du Programme social du Gouvernement en vue de renforcer les services sociaux de base, et corrélativement, d’améliorer les conditions de vie des populations.

En marge des travavux, le Vice-Président de la République a échangé avec des personnalités politiques de haut rang, dont le Secrétaire Général de l’ONU, M. Antonio GUTERRES, le Vice-Premier Ministre indien et la Vice Secrétaire Générale de l’ONU. Il a eu égalemnt des entretiens avec de nombreux opérateurs économiques prêts à investir dans notre pays. Ces différentes rencontres ont permis aux interlocuteurs du Vice-Président de la République de noter le leadership du Président Alassane OUATTARA tant au niveau national, régional, continental qu’au niveau mondial, en raison de ses contacts avec de nombreux Chefs d’Etat et de la pertinence de ses décisions pour la résolution de certaines crises dans notre sous-région et dans le monde.

Fait à Abidjan, le 28 septembre 2023

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci