La séance a porté sur l’examen de 17 requêtes formulées contre des candidats déclarés élus. Tous ces recours ont été rejetés par le Conseil, car jugés irrecevables et mal fondés.
Le Conseil d’Etat rejette 17 recours du contentieux électoral lors de sa 2è audience
Publié le 28 sept. 2023 à 14:58 1 minutes de lecture
Le Conseil d’Etat, poursuit ses délibérations sur le contentieux électoral relatif au scrutin du 02 septembre dernier. L’institution juridique s’est réunie pour sa 2è audience le mardi 26 septembre.
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