A la faveur de l’examen du projet de loi relatif à ces deux notions juridiques par les membres de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, Sansan Kambilé a relevé que l’absent est la personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine. Alors qu’est considéré comme disparu, toute personne qui a cessé de paraître à la suite de circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps ait pu être retrouvé.
Le Ministre de la Justice instruit les sénateurs sur les notions d’absence et de disparition
Publié le 18 nov. 2022 à 10:30 1 minutes de lecture
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a apporté, jeudi 17 novembre 2022, aux sénateurs ivoiriens des éclairages sur les notions d’absence et de disparition.
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