Les députés adoptent le nouveau projet de loi sur le foncier et le titre de propriété.
Publié le 16 déc. 2023 à 14:53 1 minutes de lecture
Ce projet de loi, présenté devant la commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, vise principalement à sécuriser le foncier urbain dans notre pays en pleine croissance. Parmi les modifications notables, la sécurité juridique de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est renforcée et fera l’objet de publication dans le journal officiel ainsi que dans les journaux d’annonces légales.
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