Les sénateurs adoptent cinq (05) projets de lois en séance plénière de délibération.
Publié le 19 déc. 2023 à 14:32 1 minutes de lecture
Réunis en séance plénière de délibération, les sénateurs ont adopté cinq (05) projets de loi. Ce sont entre autre les lois relatives au ; projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales ; le projet de loi portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés par l’Etat pour l’année 2022.
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