Projet de loi sur le code de l'assainissement
Publié le 19 mars 2025 à 13:25 Modifié le 19 mars 2025 à 13:23 1 minutes de lecture
Le projet de loi sur le code de l'assainissement et du drainage a été adopté à l'unanimité par les députés en commission. Le texte fixe des mesures d'usage des canaux d'évacuation et des sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur.
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