Ainsi, selon une première décision, les opérateurs téléphoniques sont désormais tenus de conserver les avantages acquis par leurs clients jusqu'au 31 mars 2025. Cette mesure transitoire permet de garantir que les consommateurs ne soient pas pénalisés par les changements apportés aux offres existantes.

Dans une seconde décision, il est indiqué que les opérateurs une obligation d'information et de transparence. Ces exigences visent à s'assurer que les offres de services soient communiquées de manière claire et accessible, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés.

En plus de ces mesures, l'ARTCI s'engage à veiller au respect de la concurrence effective, loyale et durable sur le marché. Les principes de non-discrimination et de transparence sont également réaffirmés, tout comme les directives générales en matière de commerce, de communication et de transmission des informations. Cette régulation vise à instaurer une égalité de traitement entre les différents opérateurs, tout en assurant une protection accrue des droits des consommateurs.

Il est également important de noter que cette régulation s'applique uniquement aux offres permanentes et non aux offres promotionnelles. L'objectif étant de maintenir une stabilité sur le marché, tout en permettant une certaine flexibilité pour les opérateurs dans la création d'offres temporaires.

Cette réforme, qui entrera en vigueur le 16 septembre 2024, est un signal fort envoyé aux opérateurs téléphoniques pour une meilleure gouvernance du secteur au profit des usagers, affirme le régulateur.