États-Unis : la justice ordonne le remboursement de droits de douane illégaux liés à la politique commerciale de Donald Trump
Une décision judiciaire pourrait coûter très cher à l’administration américaine. Un juge de la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a ordonné mercredi 4 mars 2026 le lancement du processus de remboursement de droits de douane jugés illégaux, une mesure susceptible de concerner entre 130 et 175 milliards de dollars perçus auprès d’importateurs ces dernières années. La décision, rendue par le juge Richard Eaton, intervient à la suite d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis qui a estimé le mois dernier que certaines taxes à l’importation imposées dans le cadre de la politique commerciale de l’ancien président Donald Trump avaient été perçues de manière illégitime. Selon les estimations, plus de 130 milliards de dollars ont été collectés grâce à ces droits de douane. Des analyses du Penn‑Wharton Budget Model avancent même que le montant total des recettes douanières concernées pourrait dépasser 175 milliards de dollars. Dans son ordonnance, le magistrat a demandé au gouvernement fédéral de recalculer les coûts d’importation de millions de marchandises en excluant les tarifs jugés illégaux. L’objectif est de déterminer précisément les montants qui devront être restitués aux importateurs, avec intérêts. Aux États-Unis, les importateurs versent initialement un montant estimé lors de l’entrée de leurs produits sur le territoire. Ce montant est ensuite confirmé environ 314 jours plus tard au terme d’un processus administratif appelé « liquidation ». Lors d’une audience, le juge Eaton a estimé que l’administration douanière disposait déjà des moyens techniques nécessaires pour procéder aux remboursements. « Les douanes savent comment faire. Elles le font tous les jours », a-t-il déclaré, rappelant que les services douaniers procèdent régulièrement à des ajustements et remboursements après liquidation des déclarations d’importation. Une nouvelle audience est prévue afin d’obtenir des précisions sur l’organisation concrète de ces remboursements. Du côté de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), l’agence chargée des douanes et de la protection des frontières, les autorités reconnaissent toutefois que la tâche s’annonce complexe. Dans des documents transmis au tribunal, l’administration indique que le recalcul des importations pourrait nécessiter l’examen manuel de plus de 70 millions de déclarations douanières. L’agence a ainsi demandé un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois pour étudier les solutions techniques permettant de gérer ce vaste programme de remboursements. Pour certains spécialistes du commerce international, la portée de la décision pourrait être considérable. L’ancien responsable du département du Commerce américain Ryan Majerus estime que le texte du jugement suggère une approche globale: les importateurs seraient en droit de récupérer les droits de douane perçus au titre de l’IEEPA, sans restriction majeure. Le litige trouve son origine dans une plainte déposée par l’entreprise Atmus Filtration Technologies, qui affirme avoir payé environ 11 millions de dollars de droits de douane illégaux. Cette action s’inscrit dans une vague plus large de contentieux. Près de 2 000 plaintes ont déjà été déposées devant la juridiction commerciale américaine afin d’obtenir le remboursement de taxes instaurées sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La Cour suprême des États-Unis a en effet estimé que cette loi d’urgence ne permettait pas au président de fixer des tarifs commerciaux, une prérogative qui relève exclusivement du Congrès. Au total, plus de 300 000 importateurs, dont une majorité de petites et moyennes entreprises, auraient payé ces droits de douane. Beaucoup espèrent désormais que les autorités mettront en place un mécanisme automatisé pour récupérer les sommes versées, sans procédures judiciaires longues et coûteuses. Pour l’avocat spécialisé en commerce international George Tuttle, rien ne devrait empêcher l’administration douanière américaine de procéder aux remboursements. Toutefois, l’ampleur de l’opération laisse présager un processus administratif complexe et potentiellement long pour les autorités américaines.
