Justice : Le ministère appelle les usagers à exiger un reçu pour les frais de documents judiciaires
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme renforce sa lutte contre les pratiques frauduleuses dans le service public de la justice. Dans un communiqué publié le 10 novembre 2026, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, invite les citoyens à faire preuve de vigilance lors de l’établissement des actes de justice et à réclamer systématiquement un reçu pour tout paiement effectué. Selon le ministre, cette mesure vise à protéger les usagers contre le paiement de frais indus ou excessifs. Les reçus délivrés doivent obligatoirement mentionner l’identité et la qualité de l’agent concerné, la nature de l’acte sollicité ainsi que le montant effectivement perçu. Le communiqué rappelle également que les frais applicables dans les juridictions sont strictement encadrés par la réglementation en vigueur. Ces tarifs, fixés par plusieurs décrets relatifs aux émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, sont affichés dans les différentes juridictions du pays. Le ministère exhorte ainsi les usagers à ne payer que les montants officiellement prévus pour les actes de justice et à rester vigilants face à toute tentative d’extorsion. Toute personne s’estimant victime ou témoin de pratiques irrégulières est invitée à les signaler auprès du cabinet du ministre. Par cette démarche, les autorités judiciaires entendent renforcer la transparence dans l’administration de la justice et préserver la confiance des citoyens dans le service public judiciaire. Yoann APIA
