La HACA recense les médias en ligne et les créateurs de contenus jusqu’au 31 décembre 2026

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a lancé une opération de recensement des propriétaires, éditeurs de services et créateurs de contenus numériques exerçant depuis ou à destination de la Côte d’Ivoire. Prévue jusqu’au 31 décembre 2026, cette initiative vise à mieux identifier les acteurs du secteur et à organiser la régulation de l’espace audiovisuel numérique, selon son président, Brou Aka Pascal.

L’opération concerne les Web TV, les Web radios, les plateformes de streaming et de vidéo à la demande, les podcasts, les extensions numériques des chaînes de télévision et de radio, ainsi que les comptes et chaînes des créateurs de contenus. Les services établis à l’étranger, mais dont les offres ciblent le public ivoirien, sont également concernés.

Brou Aka Pascal précise que le recensement vise à actualiser le répertoire national des médias audiovisuels en ligne et celui des créateurs de contenus. Il permettra notamment à la HACA de connaître les acteurs, la nature de leurs offres et l’étendue de leurs audiences.

Cette opération s’appuie sur la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022. Ce texte soumet à l’autorisation de la HACA l’édition, la distribution et la diffusion de services audiovisuels, quel que soit le réseau utilisé, y compris Internet.

Le président de l’institution insiste toutefois sur une distinction : le recensement constitue une simple déclaration et ne vaut pas autorisation d’exploitation. Pour les services soumis à cette obligation, l’inscription ouvre une procédure d’instruction des dossiers en vue de la conclusion éventuelle d’une convention adaptée à leur activité.

Les influenceurs et créateurs de contenus entrent également dans le champ de cette réglementation. Depuis la modification de la loi en 2022, les publications en ligne destinées à un large public, notamment à partir de 25 000 abonnés, sont soumises aux principes généraux de la communication audiovisuelle. Ceux-ci portent notamment sur le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs et l’interdiction des incitations à la haine et à la violence.

Les acteurs concernés doivent renseigner le formulaire disponible sur le site www.haca.ci avant le 31 décembre 2026. Les informations demandées concernent notamment l’identité du promoteur, la forme juridique de la structure, les supports de diffusion, la nature du service et son audience. Le recensement est gratuit et les données collectées seront utilisées exclusivement à des fins de régulation.

Brou Aka Pascal prévient que l’exploitation d’un service soumis à autorisation sans disposer de celle-ci expose son promoteur aux sanctions prévues par la loi. La HACA peut également demander aux fournisseurs d’accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer les services en infraction.

S’agissant de la liberté d’expression, il assure que l’institution n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus. Ses interventions se font après publication, en cas de manquement avéré, notamment en matière de désinformation, de discours de haine, d’escroquerie ou de protection des mineurs.

À terme, la HACA entend consolider les répertoires nationaux des médias audiovisuels en ligne et des créateurs de contenus. Des sessions d’information, des formations et un accompagnement à la mise en conformité sont également prévus. Pour son président, cette démarche constitue un levier de souveraineté numérique, destiné à mieux protéger les publics et à défendre les créateurs ivoiriens face aux grandes plateformes internationales.