États-Unis : Meta condamné à 25 milliards de dollars pour avoir trompé les utilisateurs de Facebook

Le géant américain Meta, maison mère de Facebook, a été condamné mercredi 21 octobre 2026 à verser 25 milliards de dollars, soit près de 14 635,89 milliards de FCFA, à l’État américain du Nouveau-Mexique pour des pratiques jugées trompeuses concernant les données personnelles de ses utilisateurs. Le groupe entend faire appel de cette sanction record, dont le montant est contesté par plusieurs experts juridiques.

Cette décision figure parmi les plus lourdes sanctions financières jamais prononcées par un État américain contre une entreprise. Elle fait suite à une procédure engagée en 2021 par le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, qui accusait Meta d’avoir induit les utilisateurs en erreur sur l’accès à leurs données personnelles, ainsi que sur la gestion des discours haineux et de la désinformation sur sa plateforme.

Le dossier est notamment lié au scandale Cambridge Analytica, révélé après la collecte des données personnelles de millions d’utilisateurs de Facebook par ce cabinet de conseil politique impliqué dans la campagne présidentielle américaine de 2016.

Le 25 septembre, un jury a estimé que 26 des 29 déclarations examinées, attribuées à l’entreprise et à ses dirigeants, étaient trompeuses. En tenant compte de leur audience potentielle dans l’État, les jurés ont retenu plus de 43 millions de violations de la législation locale sur la protection des consommateurs.

La loi du Nouveau-Mexique autorise une pénalité pouvant atteindre 5 000 dollars par infraction. Le juge Francis Mathew a estimé que ce mécanisme pouvait théoriquement justifier une sanction supérieure à 219 milliards de dollars, avant d’en fixer le montant à 25 milliards. L’État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars, tandis que Meta plaidait pour une somme maximale de 3,45 milliards.

Le groupe technologique conteste le verdict et la sanction financière. Il affirme ne pas vendre les données de ses utilisateurs et estime que l’État n’a pas démontré qu’un consommateur avait effectivement été trompé. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, considère que cette décision rend les activités de l’entreprise dans l’État particulièrement difficiles et se dit convaincu d’obtenir gain de cause en appel.

Plusieurs spécialistes du droit estiment que Meta dispose d’arguments pour tenter d’obtenir une réduction de la pénalité. Le débat porte notamment sur la méthode de calcul des violations, fondée sur l’audience potentielle des déclarations contestées, plutôt que sur le nombre de personnes ayant effectivement pris connaissance de celles-ci.

Peter Ormerod, professeur de droit à l’université Villanova, souligne que l’absence de preuve qu’un utilisateur précis a vu ou cru les déclarations litigieuses pourrait constituer un point sensible lors de l’examen de l’appel. D’autres experts évoquent un possible double comptage des infractions et s’interrogent sur la proportionnalité de la sanction.

Meta pourrait également invoquer devant la Cour suprême des États-Unis les garanties constitutionnelles relatives à la procédure régulière et aux amendes excessives.

Cette affaire intervient alors que l’entreprise fait face à plusieurs procédures judiciaires aux États-Unis, notamment sur la protection des mineurs. Le Nouveau-Mexique avait déjà obtenu 942 millions de dollars, soit plus de 551 480 millions de FCFA, dans une autre affaire visant le groupe, qui a également fait appel de cette décision.