Fiscalité minière : une thèse appelle à repenser le régime des sociétés minières en Côte d’Ivoire

Fodjo Koffi Dongo Lucien, sous-directeur des Affaires juridiques de l’Office national de la protection civile (ONPC), a soutenu, vendredi 18 septembre 2026, sa thèse de Doctorat unique en droit à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. Consacrée au régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire, cette recherche met en évidence plusieurs fragilités du dispositif actuel et propose des pistes pour renforcer la contribution du secteur minier aux finances publiques et au développement du pays. Le travail a été sanctionné par la mention « très honorable ».

La soutenance s’est tenue à la bibliothèque de l’Unité de formation et de recherche (UFR) des Sciences juridiques, administratives et politiques (SJAP), devant un jury composé de professeurs titulaires et de maîtres de conférences en droit. Les travaux étaient dirigés par Lath Yédoh Sébastien, maître de conférences agrégé à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Conseiller constitutionnel et directeur du Laboratoire d’études constitutionnelle, administrative et politique (LECAP).

La présidence du jury était assurée par le professeur Fabrice Hourquebie, de l’Université de Bordeaux, également directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’État (CERCLE), en France.

Intitulée « Le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire », la thèse s’intéresse à la capacité du dispositif fiscal applicable au secteur minier à générer des ressources suffisantes pour contribuer au développement économique et social du pays.

Partant de l’importance des ressources minières contenues dans le sous-sol ivoirien, Fodjo Koffi Dongo Lucien estime qu’une politique fiscale adaptée à leur exploitation peut constituer une source importante de revenus pour l’État et un levier de développement, y compris au bénéfice des générations futures.

Ses recherches, fondées notamment sur l’analyse des textes juridiques ivoiriens encadrant l’activité minière, font toutefois ressortir un déséquilibre du régime fiscal au détriment de l’État. L’étude relève notamment l’existence d’importants privilèges fiscaux ainsi que plusieurs insuffisances liées à l’assiette fiscale.

Pour le chercheur, ces limites fragilisent la capacité du système actuel à assurer une mobilisation optimale des recettes issues de l’activité minière.

La réflexion est également mise en perspective avec les objectifs de justice sociale consacrés par la Constitution ivoirienne et ceux du Plan national de développement (PND) 2026-2030. Selon les conclusions de la recherche, le maintien du statu quo pourrait compromettre l’atteinte de certains de ces objectifs.

D’où la nécessité, préconise l’auteur, de repenser le système fiscal applicable aux sociétés d’exploitation minière afin d’en faire un instrument plus efficace de mobilisation des ressources publiques et de développement.

Au cours de la soutenance, l’impétrant a ainsi présenté plusieurs pistes susceptibles, selon lui, d’améliorer l’optimisation des retombées fiscales du secteur minier.

L’ambition est notamment de permettre à l’exploitation minière de contribuer davantage au développement économique du pays et de renforcer son rôle dans l’économie ivoirienne à l’horizon 2030.

Les membres du jury ont relevé la qualité du travail présenté, tout en formulant des observations aussi bien sur la forme que sur le fond. Des ajustements ont notamment été recommandés afin de renforcer certains aspects de l’argumentaire développé dans la thèse.

Cette réflexion intervient alors qu’une réforme du Code minier ivoirien est en cours. Pour l’auteur, cette évolution du cadre juridique constitue une opportunité de repenser le dispositif fiscal applicable aux sociétés minières et d’améliorer sa contribution au financement du développement.

L’intérêt de Fodjo Koffi Dongo Lucien pour le droit minier remonte à son Master 2 recherche en droit public. En 2018, il a représenté la Côte d’Ivoire au Rwanda dans le cadre du programme African Mining Legislation Atlas (AMLA) de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).

Trois ans plus tard, alors qu’il entamait ses recherches doctorales, il a été coopté pendant un an comme membre de l’Équipe de recherche juridique (LRT) du même projet AMLA.

Cette expertise dans le domaine du droit minier a ainsi nourri ses travaux doctoraux, consacrés aux mécanismes fiscaux applicables aux sociétés minières opérant en Côte d’Ivoire.

La soutenance s’est déroulée en présence de parents, amis et condisciples du nouveau docteur, ainsi que d’une importante délégation de l’ONPC conduite par son directeur général, Amankou Kassi Gabin. L’institution a salué la performance de son collaborateur.

Avec cette thèse sanctionnée par la mention « très honorable », Fodjo Koffi Dongo Lucien obtient le grade de docteur en droit et poursuit sa réflexion sur les enjeux juridiques et fiscaux liés au secteur minier ivoirien.