Assemblée nationale : douze projets de loi inscrits au calendrier de la deuxième session ordinaire de 2026

La deuxième session ordinaire de l’année 2026 est désormais entrée dans sa phase opérationnelle. Réunis en séance plénière le mercredi 21 octobre sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, les députés ont approuvé à l’unanimité le calendrier des travaux couvrant la période du 21 octobre au 31 décembre 2026.

Au total, douze projets de loi seront examinés au cours de cette session, dont quatre projets de loi ordinaires et huit projets de loi portant ratification d’ordonnances. Trois séances d’information parlementaire sont également prévues.

Au titre des informations générales, Patrick Achi a informé les députés que l’institution avait reçu cinq propositions de loi, actuellement en cours d’examen pour en déterminer la recevabilité législative et financière.

La première proposition, déposée par le député Alain Adja, concerne l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l’habitat précaire et le développement de l’habitat social.

Les quatre autres propositions ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire PDCI-RDA. Elles portent respectivement sur le statut et le fonctionnement du dispositif national d’organisation, de supervision et de contrôle des élections ; le Code électoral ; la création d’une juridiction électorale spéciale indépendante ; ainsi que l’interdiction de l’orpaillage artisanal en Côte d’Ivoire.

Ces initiatives touchent notamment à la gouvernance électorale, à l’organisation du processus électoral et à la lutte contre l’orpaillage artisanal.

La question des déguerpissements a également été portée devant l’Assemblée nationale à travers deux demandes de questions orales avec débat.

En application de l’article 120 du Règlement de l’Assemblée nationale, le député Blessy Jean-Chrysostome, toujours au nom de son groupe parlementaire, a saisi l’institution d’une demande portant sur les déguerpissements et sur les engagements du Gouvernement en matière de recasement, d’indemnisation et d’accompagnement social des personnes affectées en 2024 et 2025.

De son côté, la députée Adjaratou Traoré a soumis une demande de question orale avec débat relative aux déguerpissements survenus à Koumassi-Campement le 3 juin 2026.

Ces deux démarches visent à inscrire la question des déguerpissements et de la prise en charge des populations concernées dans les échanges parlementaires.

À l’issue de l’adoption du calendrier, Patrick Achi a invité l’ensemble des députés à prendre les dispositions nécessaires pour participer activement aux travaux de cette deuxième session ordinaire, qui s’achèvera le 31 décembre 2026.