Au cours d’un point de presse tenu au siège de l’institution, le président de la HABG a indiqué que cette démarche fait suite à l’examen du dossier par le Conseil de la Haute Autorité, après les nombreuses réactions et interrogations suscitées dans l’opinion publique par cette opération de déguerpissement.
Pour l’heure, a précisé Épiphane Zoro Bi Ballo, les informations disponibles ne permettent pas de confirmer la régularité des droits fonciers revendiqués par Alloui Brou Jacques, pas plus qu’elles ne permettent d’établir l’existence d’irrégularités. Toutefois, plusieurs zones d’ombre nécessitent, selon lui, des investigations plus poussées.
Les vérifications porteront notamment sur les conditions d’acquisition des 34 hectares évoqués dans le dossier, les travaux de remblayage réalisés sur le site ainsi que les fondements juridiques ayant encadré les opérations de déguerpissement et de démolition.
La HABG entend également examiner les divergences relevées entre les déclarations publiques du principal intéressé et les informations communiquées par le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan. Ce dernier avait indiqué qu’aucune décision judiciaire n’autorisait la démolition de l’ensemble du quartier concerné.
Dans le cadre de cette première étape, l’institution chargée de promouvoir la bonne gouvernance va recueillir auprès des administrations et structures concernées l’ensemble des documents relatifs au site. Il s’agit notamment des titres fonciers, des actes d’attribution ou de cession, des autorisations administratives, des décisions de justice ainsi que des pièces ayant servi de base aux opérations menées sur le terrain.
Cette collecte devra permettre à la HABG de retracer la chronologie des événements et d’analyser les aspects fonciers, administratifs et juridiques du dossier. L’objectif est de déterminer les conditions d’acquisition et de sécurisation du terrain, les circonstances ayant conduit aux opérations de déguerpissement, de démolition et de remblayage, mais aussi d’identifier d’éventuelles responsabilités.
Selon Épiphane Zoro Bi Ballo, cette étape préliminaire permettra à la HABG d’évaluer la nécessité d’ouvrir une enquête formelle. Les investigations pourraient notamment rechercher l’existence éventuelle de faits liés à un abus de fonction, un conflit d’intérêts, une prise illégale d’intérêts, des actes de corruption ou toute autre atteinte aux principes de probité dans la gestion publique.
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle, à travers cette initiative, son attachement aux valeurs de transparence, d’intégrité et de redevabilité, tout en soulignant que ses démarches s’inscrivent dans le respect de l’impartialité et de la présomption d’innocence.