Droits d’auteur : le BURIDA sensibilise les résidences meublées à la protection des œuvres artistiques

Dans un communiqué dont RTI info a reçu une copie, le Bureau Ivoirien du droit d’auteur a lancé une opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation visant les résidences meublées et établissements assimilés en Côte d’Ivoire. L’objectif est de garantir la protection et la valorisation des œuvres artistiques diffusées dans ces espaces accueillant du public.

Selon la direction générale du BURIDA, cette campagne s’adresse aux gérants et propriétaires d’établissements qui mettent à la disposition de leur clientèle des contenus culturels tels que la musique, les films, les documentaires ou encore des programmes télévisés et radiophoniques. À travers cette initiative, l’organisme souhaite s’assurer que l’utilisation de ces œuvres respecte la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur.

Conformément à la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, toute communication d’une œuvre littéraire ou artistique dans un lieu ouvert au public via des écrans ou des dispositifs audio doit faire l’objet d’une autorisation préalable du BURIDA ou du paiement d’une redevance destinée aux créateurs et ayants droit.

Les résidences meublées, qui accueillent régulièrement des clients et diffusent des contenus audiovisuels dans leurs espaces, sont donc directement concernées par cette disposition légale. Le BURIDA précise que des tarifs forfaitaires ont été aménagés afin de faciliter la mise en conformité des établissements.

À travers cette opération, l’institution chargée de la gestion collective des droits d’auteur en Côte d’Ivoire entend sensibiliser les acteurs du secteur de l’hébergement à l’importance du respect des droits des artistes et créateurs, tout en favorisant un usage légal et équitable des œuvres culturelles.

Zézé Dressia