Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel, à Abidjan-Plateau, un décret fixant les
Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel, à Abidjan-Plateau, un décret fixant les conditions d’exercice des activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants. Le texte vise à renforcer la réglementation du secteur et à lutter contre les différentes formes de fraude.
Le nouveau décret concerne l’importation, l’exportation, la transformation, le stockage, le transport, la distribution et l’analyse des produits pétroliers et des biocarburants. « Ce décret vise à renforcer le cadre réglementaire du secteur de l’aval pétrolier en prenant en compte toute la chaîne de valeur, y compris les biocarburants, et la lutte contre la fraude sous ses diverses formes « , a expliqué Amadou Coulibaly.
Pris en application de la loi du 30 juillet 1992 relative à la répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations des prescriptions techniques de sécurité, le texte précise les activités soumises à une autorisation préalable de l’administration chargée des hydrocarbures.
Il définit également les conditions générales et spécifiques d’exercice de ces activités, tout en clarifiant les termes techniques utilisés dans le secteur. Cette mesure vise ainsi à mieux encadrer les opérations réalisées par les acteurs de la filière et à préciser les exigences auxquelles ils doivent se conformer.
Par ailleurs, le décret encadre la création, la mise en service, l’aménagement, l’extension, la fermeture et le démantèlement des infrastructures liées aux produits pétroliers et aux biocarburants. Sont notamment concernés les dépôts, les établissements, les quais, les terminaux, les canalisations et les moyens de transport.
À travers ces dispositions, les autorités entendent renforcer le contrôle des activités du secteur, en veillant au respect des prescriptions techniques et des règles de sécurité. Le dispositif prend également en compte la protection de l’environnement et la préservation de la santé publique. Il vient ainsi préciser le cadre réglementaire applicable à l’ensemble de la chaîne de valeur des produits pétroliers et des biocarburants en Côte d’Ivoire
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