Le Sénat ivoirien a adopté, vendredi 6 novembre 2026, trois projets de loi portant notamment sur l’allègement de la fiscalité de certains produits, le financement du secteur de l’énergie et la création d’une entité chargée de la mise en œuvre d’un don américain de 322,5 millions de dollars.
Examinés par la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF), ces trois textes ont été présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, émissaire du gouvernement.
Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2025-406 du 18 juin 2025, modifiant l’article 411 du Code général des impôts. Il concerne notamment la réaffectation des recettes issues de la taxe spécifique unique au financement du secteur de l’énergie. Selon Adama Coulibaly, cette mesure intervient après le remboursement intégral du prêt contracté par la Société ivoirienne de raffinage (SIR). Les ressources concernées serviront désormais à renforcer la qualité du réseau électrique et à étendre sa couverture jusqu’aux localités les plus éloignées.
Le deuxième texte porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2026-03 du 7 janvier 2026, relative à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations. Cette disposition ramène de 18 % à 9 % le taux de TVA applicable aux aliments de bétail et aux produits destinés aux animaux de basse-cour.
Le ministre a expliqué que cet ajustement vise à limiter les effets de la fiscalité sur les acteurs du secteur agricole, tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs et en favorisant le développement de la filière.
Le troisième projet concerne la ratification de l’ordonnance n° 2025-895 du 3 décembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-Côte d’Ivoire régional).
Cette structure est chargée de superviser et de mettre en œuvre les activités prévues dans le cadre d’un don de 322,5 millions de dollars américains accordé par les États-Unis à la Côte d’Ivoire. Le financement est destiné au développement du secteur énergétique, notamment à travers le renforcement et la modernisation du réseau électrique, la promotion des échanges régionaux d’électricité et le renforcement des capacités.
Adama Coulibaly a rappelé que ce nouveau programme s’inscrit dans la continuité de la coopération entre Abidjan et Washington, après un premier compact du Millennium Challenge Corporation (MCC), mis en œuvre entre 2017 et 2024.
À travers l’adoption de ces trois textes, le Sénat donne ainsi son aval à des mesures visant à soutenir le secteur agricole, améliorer l’accès à l’électricité et renforcer les infrastructures énergétiques en Côte d’Ivoire.
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