Déguerpissement à Koumassi : le Barreau dénonce de graves irrégularités et ouvre une assistance juridique aux victimes

L’Observatoire du Barreau de Côte d’Ivoire pour les Droits humains et la lutte contre la corruption a dénoncé, dans un communiqué publié le 15 juin 2026, de « graves irrégularités » dans l’opération de déguerpissement et de démolition menée le 3 juin dernier au quartier Campement, dans la commune de Koumassi. L’institution annonce par ailleurs l’ouverture d’une permanence d’assistance juridique gratuite en faveur des populations affectées.

Selon l’Observatoire, des centaines de familles se retrouvent aujourd’hui sans abri après la destruction de leurs habitations, commerces et autres lieux de vie sur une superficie estimée à dix hectares. L’opération s’est déroulée avec l’assistance des forces de l’ordre.

Au cœur de la controverse figure un jugement contradictoire rendu le 14 avril 2025 dans l’affaire opposant Alloui Brou Jacques à Gana Ousmane et neuf autres personnes. Se présentant comme opérateur économique et ancien adjoint au maire de Koumassi, M. Alloui Brou Jacques a affirmé publiquement avoir fondé son action sur cette décision de justice.

Toutefois, l’Observatoire souligne que le jugement concernait uniquement six personnes nommément désignées, l’action ayant été déclarée irrecevable à l’encontre de trois autres défendeurs. La décision ordonnait un déguerpissement et non des démolitions massives. Pour les avocats, l’exécution de cette décision a largement dépassé son cadre légal en affectant des centaines de personnes qui n’étaient ni parties à la procédure ni concernées par le jugement.

« On n’exécute pas une décision de justice contre des tiers », rappelle l’Observatoire, évoquant le principe de l’effet relatif de l’autorité de la chose jugée. Il relève également que la grosse du jugement invoquée n’autorisait pas les destructions constatées, une position qui rejoint celle exprimée par le Procureur de la République dans un communiqué daté du 10 juin 2026.

L’Observatoire pointe également des irrégularités dans le recours à la force publique. Il rappelle que la circulaire n°002/MJDH/CAB du 27 juin 2022 du ministre de la Justice subordonne l’intervention des forces de l’ordre à une réquisition du Procureur général. Or, selon les informations recueillies et le communiqué du Parquet, aucune réquisition n’aurait été délivrée, alors même que d’importants effectifs sécuritaires étaient présents sur les lieux.

Les avocats estiment en outre que le droit de propriété, garanti par l’article 15 de la Constitution ivoirienne, a été violé. Ils soulignent que les victimes n’ont fait l’objet ni d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ni d’une indemnisation préalable.

Prenant acte de l’enquête ouverte par le Procureur de la République, l’Observatoire appelle à des investigations approfondies permettant d’identifier toutes les responsabilités, au-delà du seul initiateur présumé de l’opération. Il souhaite également que l’évolution de cette enquête soit régulièrement rendue publique.

Dans un élan de solidarité envers les populations sinistrées, l’Observatoire annonce l’ouverture d’une permanence juridique gratuite à partir du 19 juin 2026 à la Maison de l’Avocat, à Cocody-II Plateaux. Des avocats bénévoles y recevront les victimes afin de les informer sur les recours possibles pour la défense de leurs droits.