Les dix projets de loi adoptés à l’unanimité par les sénateurs

Réunis en séance plénière ce vendredi 13 novembre 2026 à Yamoussoukro, les sénateurs ivoiriens ont adopté à l’unanimité dix projets de loi portant notamment sur l’énergie, le développement des PME, la fiscalité, le Code électoral et l’amélioration génétique animale. Les travaux ont été présidé par Kandia Camara, présidente du Sénat.

Les dix projets de loi soumis à l’examen du Sénat ont tous recueilli l’assentiment des parlementaires. Réunis à Yamoussoukro, sous la présidence de Kandia Camara, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité les différents textes inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière de délibérations.

Sur les 99 sénateurs siégeant, 92 étaient présents pour prendre part aux travaux. Ces délibérations intervenaient après l’examen préalable des dix textes par les commissions permanentes du Sénat, du 5 au 10 novembre, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’institution.

Parmi les textes adoptés figure le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de don conclu le 16 septembre 2025 et l’accord de mise en œuvre du programme signé le 16 avril 2026 entre les États-Unis, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), et la Côte d’Ivoire. Cet accord porte sur le financement et la mise en œuvre du programme compact régional pour l’énergie.

Les sénateurs ont également donné leur accord au projet de loi définissant les orientations de la politique nationale de promotion et de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Deux autres textes concernent le Guichet unique de développement des PME et la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-Côte d’Ivoire régional).

Le volet économique et fiscal comprend par ailleurs la ratification de dispositions modifiant le Code général des impôts, notamment son article 411, ainsi que l’application d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations.

Sur le plan juridique et institutionnel, les parlementaires ont adopté les textes relatifs à la modification de l’article 803 du Code maritime, à celle de l’article 51 du Code électoral et à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Le dixième projet de loi porte sur la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire.

À l’issue de l’examen des différents textes et de leur adoption, la présidente du Sénat, Kandia Camara, a annoncé la tenue de la prochaine séance publique le vendredi 18 décembre 2026 à 10 heures. Trois projets de loi seront inscrits à son ordre du jour.