BURIDA : 130 000 FCFA la caravane, 8,8 % pour certains événements… pourquoi les organisateurs doivent désormais payer !

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) rappelle les règles qui encadrent l’utilisation des œuvres de l’esprit lors des manifestations occasionnelles en Côte d’Ivoire. Dans un communiqué publié mercredi 9 septembre 2026, l’institution invite les organisateurs d’événements à obtenir une autorisation préalable et à s’acquitter des redevances correspondantes dès lors que des œuvres protégées sont diffusées ou exploitées devant le public.

Caravanes promotionnelles, podiums, festivals, foires, salons, brunchs, séances de fitness, vernissages, projections de films en plein air, spectacles de danse ou encore soirées à thème : plusieurs types de manifestations sont concernés. Pour une caravane ou tournée promotionnelle utilisant de la musique dans l’espace public, le tarif annoncé est de 130 000 FCFA par jour. Une animation fixe est, elle, soumise à une redevance de 65 000 FCFA par jour et par site.

Pour les événements avec billetterie, le BURIDA indique que le calcul repose sur la moyenne du prix des tickets multipliée par le nombre de places, avec un taux de 8,8 %, ou sur l’application de ce même taux au budget d’organisation. Pour les manifestations gratuites, l’absence de billetterie ne signifie donc pas nécessairement absence de redevance. Si des œuvres de l’esprit y sont utilisées, un forfait correspondant à 8,8 % du budget d’organisation peut être appliqué.

Face aux interrogations suscitées par ces dispositions, le BURIDA précise toutefois qu’un événement gratuit au cours duquel aucune œuvre de l’esprit n’est diffusée ou exploitée n’est pas soumis à cette redevance. L’obligation naît de l’utilisation des œuvres, et non simplement du caractère gratuit ou payant de la manifestation.

Autre précision importante : payer un abonnement à un média ne dispense pas du paiement des droits d’auteur. Selon le BURIDA, l’abonnement à une chaîne ou à un média comme la RTI ne donne pas automatiquement le droit d’utiliser les œuvres diffusées dans un autre cadre, notamment lors d’un événement public.

L’institution rappelle également que la rémunération d’un artiste et les droits d’auteur sont deux choses distinctes. Le cachet rémunère la présence ou la prestation de l’artiste, tandis que les droits concernent l’exploitation des œuvres.

Même la diffusion de musiques étrangères peut entraîner le paiement de droits. Le BURIDA explique avoir conclu des accords de réciprocité avec plusieurs sociétés africaines de gestion collective, permettant de reverser les sommes collectées aux ayants droit concernés. Certains artistes étrangers ont également confié directement la gestion de leurs droits au BURIDA.

La question de la musique générée par intelligence artificielle est, elle aussi, évoquée. Le BURIDA se réfère notamment aux dispositions de la loi ivoirienne relative au droit d’auteur et aux droits voisins prévoyant la perception de redevances sur certaines œuvres ou productions ne bénéficiant pas de la protection prévue par la loi, avec des produits affectés à des fins culturelles et sociales.

Le BURIDA insiste enfin sur un point : ces tarifs ne constituent pas une nouvelle décision prise à l’occasion de cette campagne. Ils figurent, selon l’institution, dans un règlement de tarification validé par l’Assemblée générale composée de titulaires de droits. La campagne actuelle vise donc principalement à informer et sensibiliser les organisateurs sur des obligations existantes.

Les sommes collectées font ensuite l’objet de répartitions trimestrielles au profit des titulaires de droits concernés. Le BURIDA annonce d’ailleurs une conférence de presse consacrée à la répartition du troisième trimestre, prévue le 12 septembre, qui devrait permettre de présenter les résultats et d’apporter davantage de précisions sur les bénéficiaires et les montants distribués.