Programme énergétique : le Sénat ivoirien autorise la ratification des accords du don américain de 300 millions de dollars

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité, ce 5 novembre 2026, à Yamoussoukro, le projet de loi autorisant la ratification des deux accords conclus entre la Côte d’Ivoire et les États-Unis, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC). Doté d’un financement de 300 millions de dollars, ce programme vise à réduire les coupures d’électricité et à renforcer le réseau électrique ivoirien grâce notamment au stockage de l’énergie.

Examiné par la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI) sous la présidence de Maître Djedje Ilahiri Alcide , ce programme ambitionne de « Faire de notre nation un pôle énergétique moderne compétitif et fermement e encré dans l’intégration sous régional » à déclaré Monsieur Adama Dosso, Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

D’un montant global de 322,5 millions de dollars, dont 300 millions de dollars apportés par le MCC et 22,5 millions de dollars au titre de la contribution ivoirienne, le Programme d’électricité régional pour l’énergie a pour objectif d’augmenter la quantité nette échangée par la Côte d’Ivoire sur le marché de la sous-région et de répondre aux défis structurels du secteur électrique.

Il s’articule autour de plusieurs piliers, notamment le renforcement du marché régional de l’électricité de la CEDEAO et la modernisation du réseau électrique ivoirien. Les investissements prévus concernent particulièrement l’amélioration des infrastructures, le renforcement de la fiabilité et de la viabilité du réseau.

Par ailleurs, la mise en œuvre des deux accords reste soumise à certaines exigences auxquelles la Côte d’Ivoire devra se conformer, notamment en matière fiscale et sociale. Sur le plan fiscal, il est prévu que les financements et les activités du programme bénéficient d’exonérations d’impôts, de droits et de taxes, aussi bien au niveau national que local. Sur le plan social, les accords introduisent des dispositions particulières relatives à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée et mettent à la charge de l’État ivoirien le paiement des indemnités correspondantes.

Ces mesures dérogent à certaines dispositions de la législation fiscale et du Code du travail ivoirien. Leur application nécessite donc une autorisation législative préalable, afin de permettre au Président de la République de ratifier les accords et à la Côte d’Ivoire de respecter les engagements pris auprès du MCC.

Pour le ministre Adama Dosso, ce partenariat témoigne de la qualité de la coopération entre les deux pays et de la confiance accordée à la Côte d’Ivoire, dont la gouvernance fait figure de modèle attractif. Cette confiance revêt un enjeu particulier dans un contexte où les financements américains demeurent sélectifs et soumis à des exigences strictes.

Cyrielle Brou