Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la Constitution voté par l’Assemblée Nationale

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a censuré, jeudi 9 juillet, la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. Saisie par le président Bassirou Diomaye Faye pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle », la plus haute juridiction du pays a jugé le texte contraire à la Constitution, mettant un coup d’arrêt à une réforme majeure des institutions.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève plusieurs irrégularités, notamment des violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Les Sages estiment, entre autres, que la création de nouveaux moyens humains, matériels et budgétaires pour la future Cour constitutionnelle, sans prévoir les ressources nécessaires à leur financement, contrevient aux dispositions de l’article 82.

La juridiction reproche également au président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir refusé au gouvernement le recours à la procédure du « vote bloqué », un mécanisme permettant de soumettre un texte au vote sans prendre en compte certains amendements. Au regard de ces manquements, la loi de révision est déclarée « contraire à la Constitution ».

Cette décision intervient quelques jours seulement après la saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État. Le président Bassirou Diomaye Faye contestait non pas le contenu de la réforme, mais la procédure ayant conduit à son adoption par les députés, qui l’avaient approuvée à une large majorité de 129 voix sur 165.

Le texte visait à modifier 29 articles de la Constitution et à redéfinir en profondeur l’organisation des pouvoirs publics. Parmi les principales mesures figuraient l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, le renforcement des prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, ainsi que la limitation à une seule dissolution du Parlement par mandat présidentiel.

Depuis son adoption, cette réforme suscitait une vive controverse sur la scène politique sénégalaise. Les partis d’opposition, plusieurs organisations de la société civile ainsi qu’une partie de la coalition présidentielle dénonçaient un manque de concertation et une réforme jugée favorable à Ousmane Sonko, devenu président de l’Assemblée nationale après son départ de la Primature.

De son côté, le parti au pouvoir, le Pastef, défendait le texte en rappelant que la majorité de ses dispositions étaient issues des recommandations du Dialogue national de 2025 et des Assises de la justice organisées en 2024.

Avec cette décision du Conseil constitutionnel, le processus de révision est stoppé. Le gouvernement devra désormais décider s’il relance une nouvelle procédure conforme aux exigences constitutionnelles ou s’il revoit son projet de réforme institutionnelle.